Ordre judiciaire (fr) : Différence entre versions
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Version du 8 novembre 2008 à 09:04
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On nomme ordre judiciaire les tribunaux suivant: Tribunaux d'instance (TI), Tribunaux de grande instance (TGI), Tribunaux de commerce, Conseils de prud'hommes, Tribunaux des affaires de sécurité sociale, Tribunaux paritaire des baux ruraux, Juridictions de proximité, Tribunaux de police, Tribunaux correctionnels, Cours d'assises, Tribunaux pour enfants, Cour de justice de la République.
Voir aussi
- Trouver la notion "Ordre judiciaire" dans l'internet juridique français
