Vote électronique (de) : Différence entre versions
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France > Droit constitutionnel
La Cour constitutionnelle fédérale allemande a rejeté le vote électronique[1]
Notes et références
Voir aussi
- Trouver la notion vote électronique dans l'internet juridique français
- P. NOISETTE, T. NOISETTE, Vote électronique : les boîtes noires de la démocratie (fichier pdf), 2007