Filiation adoptive (fr) : Différence entre versions
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Version actuelle en date du 12 novembre 2009 à 10:34
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France > Droit de la famille > filiation >
Il s'agit de l'ensemble des règles définissant l'adoption, que celle-ci soit une adoption simple ou une adoption plénière.
Voir aussi
- Trouver la notion "filiation adoptive" dans l'internet juridique français