Adoption (fr) : Différence entre versions
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Version du 13 novembre 2009 à 08:18
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France > introduction au droit > lexique France > Droit de la famille > filiation > filiation adoptive >
L'adoption est un lien de filiation entre un adulte et un mineur; toutefois, il peut, en cas d'adoption simple, s'agir d'un majeur conformément aux disposition de l'article 360 du Code civl, qui n'ont aucun rapport direct de sang entre eux. L'adoption résulte d'une décision du tribunal de grande instance. Elle est dite « plénière », lorsqu'il n'existe plus de lien entre l'enfant adopté avec sa famille d'origine ; elle est « simple », lorsque l'enfant conserve des liens avec sa famille d'origine.
Liens externes
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