Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Droit aérien (int) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
m
 
(7 révisions intermédiaires par 3 utilisateurs sont masquées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
 +
{{ébauche (int)}}
 +
[[Accueil]] > [[Droit international]] >
 +
[[Image:international.png|framed|]]
 +
[[Catégorie:Droit international]][[Catégorie:Droit aérien (int)]]
 +
 
Le droit aérien est le droit qui définit la règlementation applicable aux transports aériens : définition des normes techniques applicables aux appareils et aux aéroports, définition des règles de navigation aérienne, répression du terrorisme aérien, définition des règles relatives à la responsabilité du transporteur aérien.  
 
Le droit aérien est le droit qui définit la règlementation applicable aux transports aériens : définition des normes techniques applicables aux appareils et aux aéroports, définition des règles de navigation aérienne, répression du terrorisme aérien, définition des règles relatives à la responsabilité du transporteur aérien.  
  
−
L'organisation de l’aviation civile internationale, [www.icao.org], a élaboré des conventions internationales.
+
L'[[Organisation de l'Aviation Civile Internationale (int)|Organisation de l'Aviation Civile Internationale]] (OACI)<ref>[http://www.icao.int/fr Voir le site officiel de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale]</ref>, a élaboré des [[Convention (int)|conventions internationales]].
 +
 
 +
L'[[Union européenne]] s'est également saisie de la question<ref>[[CELEX:32002R0889|''Règlement (CE) n° 889/2002 du Parlement européen et du Conseil du 13 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2027/97 du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)]], [[Journal officiel (eu)|Journal officiel]] n° L 140 du 30/05/2002 p. 0002 - 0005<br/>
 +
[[CELEX:31997R2027|''Règlement (CE) nº 2027/97 du Conseil du 9 octobre 1997 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident'']], [[Journal officiel (eu)|Journal officiel]] n° L 285 du 17/10/1997 p. 0001 - 0003<br/>
 +
[[CELEX:32004R0785|''Règlement (CE) n° 785/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relatif aux exigences en matière d'assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d'aéronefs'']], [[Journal officiel (eu)|Journal officiel]] n° L 138 du 30/04/2004 p. 0001 - 0006<br/>
 +
[[CELEX:32004R0261|''Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Déclaration de la Commission'']], [[Journal officiel (eu)|Journal officiel]] n° L 046 du 17/02/2004 p. 0001 - 0008<br/></ref>.
 +
 
 +
 
 +
=Voir aussi=
 +
[[Image:international.png|20px|]] [[Organisation de l'Aviation Civile Internationale (int)|Organisation de l'Aviation Civile Internationale]]<br/>
 +
[[Image:fr_flag.png|20px|]] [[Droit aérien (fr)|France]]<br/>
 +
[[Image:lb_flag.png|20px|]] [[Droit aérien (lb)|Liban]]<br/>
 +
 
 +
=Liens externes=
 +
{{moteur (int)|"Droit aérien"}}
 +
{{moteur (www)|"Droit aérien" }}
 +
*[http://www.icao.int/fr Site officiel de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) ou ICAO (en anglais)]
 +
*[http://www.iata.org/ Association du Transport Aérien International (International Air Transport Association IATA) ] (site en anglais)
 +
*[http://www.fai.org/ Fédération Aéronautique Internationale (FAI)] (site en anglais)
 +
*[http://europa.eu/agencies/community_agencies/easa/index_fr.htm Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA)]
 +
 
 +
=Notes et références=
 +
<references />
  
−
L'Union européenne s'est également saisie de la question :  
+
[[de:Lufthoheit (int)]]
−
- Règlement (CE) no 889/2002 du Parlement européen et du Conseil du 13 mai 2002 modifiant le
+
−
- Règlement (CE) no  2027/97 du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d’accident (JO L 140 du 30.5.2002, p. 2),
+
−
- Règlement (CE) no 785/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relatif aux exigences en matière d’assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d’aéronefs (JO L 138 du 30.4.2004, p. 1),
+
−
- Règlement (CE) no 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 fév. 2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance de passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, et abrogeant le règlement (CEE) no 295/91 (JO L 46 du 17.2.2004, p.1).
+

Version actuelle en date du 4 septembre 2010 à 16:29

Cet article est une ébauche relative au droit international, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...

Recherche en droit international International.png
Google Custom Search
‎
Accueil > Droit international >
International.png

Le droit aérien est le droit qui définit la règlementation applicable aux transports aériens : définition des normes techniques applicables aux appareils et aux aéroports, définition des règles de navigation aérienne, répression du terrorisme aérien, définition des règles relatives à la responsabilité du transporteur aérien.

L'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI)[1], a élaboré des conventions internationales.

L'Union européenne s'est également saisie de la question[2].


Voir aussi

International.png Organisation de l'Aviation Civile Internationale
Fr flag.png France
Lb flag.png Liban

Liens externes

Notes et références

  1. ↑ Voir le site officiel de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale
  2. ↑ Règlement (CE) n° 889/2002 du Parlement européen et du Conseil du 13 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2027/97 du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), Journal officiel n° L 140 du 30/05/2002 p. 0002 - 0005
    Règlement (CE) nº 2027/97 du Conseil du 9 octobre 1997 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident, Journal officiel n° L 285 du 17/10/1997 p. 0001 - 0003
    Règlement (CE) n° 785/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relatif aux exigences en matière d'assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d'aéronefs, Journal officiel n° L 138 du 30/04/2004 p. 0001 - 0006
    Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Déclaration de la Commission, Journal officiel n° L 046 du 17/02/2004 p. 0001 - 0008
Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Droit_aérien_(int)&oldid=47858 »