Droit aérien (int) : Différence entre versions
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Le droit aérien est le droit qui définit la règlementation applicable aux transports aériens : définition des normes techniques applicables aux appareils et aux aéroports, définition des règles de navigation aérienne, répression du terrorisme aérien, définition des règles relatives à la responsabilité du transporteur aérien. | Le droit aérien est le droit qui définit la règlementation applicable aux transports aériens : définition des normes techniques applicables aux appareils et aux aéroports, définition des règles de navigation aérienne, répression du terrorisme aérien, définition des règles relatives à la responsabilité du transporteur aérien. | ||
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| + | [[CELEX:32004R0261|''Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Déclaration de la Commission'']], [[Journal officiel (eu)|Journal officiel]] n° L 046 du 17/02/2004 p. 0001 - 0008<br/></ref>. | ||
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Version actuelle en date du 4 septembre 2010 à 16:29
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Le droit aérien est le droit qui définit la règlementation applicable aux transports aériens : définition des normes techniques applicables aux appareils et aux aéroports, définition des règles de navigation aérienne, répression du terrorisme aérien, définition des règles relatives à la responsabilité du transporteur aérien.
L'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI)[1], a élaboré des conventions internationales.
L'Union européenne s'est également saisie de la question[2].
Voir aussi
Organisation de l'Aviation Civile Internationale
France
Liban
Liens externes
- Trouver la notion "Droit aérien" dans le droit international
- Trouver la notion "Droit aérien" dans l'internet juridique
- Site officiel de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) ou ICAO (en anglais)
- Association du Transport Aérien International (International Air Transport Association IATA) (site en anglais)
- Fédération Aéronautique Internationale (FAI) (site en anglais)
- Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA)
Notes et références
- ↑ Voir le site officiel de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale
- ↑ Règlement (CE) n° 889/2002 du Parlement européen et du Conseil du 13 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2027/97 du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), Journal officiel n° L 140 du 30/05/2002 p. 0002 - 0005
Règlement (CE) nº 2027/97 du Conseil du 9 octobre 1997 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident, Journal officiel n° L 285 du 17/10/1997 p. 0001 - 0003
Règlement (CE) n° 785/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relatif aux exigences en matière d'assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d'aéronefs, Journal officiel n° L 138 du 30/04/2004 p. 0001 - 0006
Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Déclaration de la Commission, Journal officiel n° L 046 du 17/02/2004 p. 0001 - 0008
