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Projet:IREDIC/Articles à créer : Différence entre versions

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(→‎Droit de l’Internet)
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Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du théma auquel il se rattache.
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Votre participation peut prendre plusieurs formes :
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* Vous pouvez proposer un sujet qui devra être validé par le responsable du projet ;
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* Vous pouvez aussi choisir l'un des sujets ci-dessous qui vous sont proposés ;
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* Vous pouvez aussi prendre en charge un sous-thème déjà rédigé pour l'actualiser.
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En tout état de cause, il importe de noter votre travail dans votre page ''Contributions'' afin que votre travail puisse être individualisé et validé.
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Les sujets proposés sont classés sous les thémas suivants :
  
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==Droit de l’Internet==
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=[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]=
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*La [[responsabilité de l'hébergeur de contenus sur l'internet (fr)|responsabilité des hébergeurs]]
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*La [[responsabilité du fournisseur d’accès à l'internet (fr)|responsabilité du fournisseur d’accès à Internet]]
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==Droit de la télévision==
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*La [[protection des mineurs sur Internet (fr)|protection des mineurs sur Internet]]
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*Les [[institution de régulation du commerce électronique (fr)|institutions de régulation du commerce électronique]]
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==Droit de la radiophonie==
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*[[Legifrance]] - Le [[service public de la diffusion du droit par l'internet (fr)|service public de la diffusion du droit par l'internet]]
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*La [[cyber-administration (fr)|cyber-administration]]
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==Droit de la presse==
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*[[Droit de la preuve sur l'internet (fr)|Internet et le droit de la preuve]]
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*La [[dématérialisation des marchés publics (fr)|dématérialisation des marchés publics]]
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*Le [[statut juridique de l'adresse IP (fr)|statut juridique de l'adresse IP]]
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==Droit du cinéma==
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*Les[[services bancaires en ligne et droit communautaire|services bancaires en ligne et droit communautaire]]
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==Droit de l’informatique et de l'internet==
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* La [[valorisation économique des données publiques (fr)|valorisation économique des données publiques]]
  
 
==Droit des télécommunications==
 
==Droit des télécommunications==
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* Les [[spécificités juridiques du terminal iPhone (fr)|spécificités juridiques du terminal iPhone]]
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* La [[sélection et la présélection de ligne (fr)|sélection et la présélection de ligne]]
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* L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]
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* La [[régulation verticale des réseaux de télécommunications (fr)|régulation verticale des réseaux de télécommunications]]
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==Droit d'auteur==
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[[Titre du lien]]L’utilisation d’une œuvre musicale en fond sonore d’une œuvre audiovisuelle[[Titre du lien]]
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*[[la disparition des mesures techniques de protection]]]
  
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*La [[notion de communication électronique (fr)|notion de communications électroniques]]
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==Droit de la publicité==
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*La [[liberté de « télécommuniquer » (fr)|liberté de « télécommuniquer »]]
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* La [[publicité sur les sites de vidéo en ligne (fr)|publicité sur les sites de vidéo en ligne]]
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*La [[répartition des compétences entre l’ARCEP et le CSA en matière d’octroi des fréquences d’émission (fr)|répartition des compétences entre l’ARCEP et le CSA en matière d’octroi des fréquences d’émission]]
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*[[Radiocommunications et protection de la santé publique (fr)|Radiocommunications et protection de la santé publique]]
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*La [[levée du secret des télécommunications par le juge d'instruction (fr)|levée du secret des télécommunications par le juge d'instruction]]
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*Les [[évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)|évolutions de la codification du droit des télécommunications]]
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*Les [[Régime juridique des télécommunications par satellite (fr)|télécommunications par satellite (régime juridique)]]
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*Les [[Régime juridique des télécommunications sans fil (fr)|télécommunications sans fil (régime juridique)]]
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*Le [[personnel de France Télécom (fr)|personnel de France Télécom]]
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*L'[[attribution d'une licence UTMS (fr)|attribution des licences UTMS]]
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*L'[[attribution d'une licence GSM (fr)|attribution des licences GSM]]
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*L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]
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*[[Histoire de France Télécom (fr)|Histoire de France Télécom]]
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*Les [[PTT (fr)|PTT]]
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Version actuelle en date du 1 juillet 2011 à 22:52

Votre participation peut prendre plusieurs formes :

  • Vous pouvez proposer un sujet qui devra être validé par le responsable du projet ;
  • Vous pouvez aussi choisir l'un des sujets ci-dessous qui vous sont proposés ;
  • Vous pouvez aussi prendre en charge un sous-thème déjà rédigé pour l'actualiser.

En tout état de cause, il importe de noter votre travail dans votre page Contributions afin que votre travail puisse être individualisé et validé. Les sujets proposés sont classés sous les thémas suivants :

Droit des médias en général

Droit de la télévision

Droit de la radiophonie

Droit de la presse

Droit du cinéma

Droit de l’informatique et de l'internet

Droit des télécommunications

Droit d'auteur

Titre du lienL’utilisation d’une œuvre musicale en fond sonore d’une œuvre audiovisuelleTitre du lien

Droit de la publicité

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