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Projet:IREDIC/Articles à créer : Différence entre versions

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Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du théma auquel il se rattache.
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Votre participation peut prendre plusieurs formes :
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* Vous pouvez proposer un sujet qui devra être validé par le responsable du projet ;
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* Vous pouvez aussi choisir l'un des sujets ci-dessous qui vous sont proposés ;
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* Vous pouvez aussi prendre en charge un sous-thème déjà rédigé pour l'actualiser.
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En tout état de cause, il importe de noter votre travail dans votre page ''Contributions'' afin que votre travail puisse être individualisé et validé.
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Les sujets proposés sont classés sous les thémas suivants :
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=[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]=
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==Droit de la télévision==
  
 
==Droit de la radiophonie==
 
==Droit de la radiophonie==
  
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*[[CSA et la radiophonie (fr)|Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie]] ()
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==Droit de la presse==
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*[[radio numérique (fr)|La radio numérique]] ()
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==Droit de l’Internet==
 
  
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*La [[responsabilité de l'hébergeur de contenus sur l'internet (fr)|responsabilité des hébergeurs]]
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==Droit du cinéma==
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*Les [[institutions de régulation du commerce électronique (fr)|institutions de régulation du commerce électronique]]
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*[[Legifrance]] - Le [[service public de la diffusion du droit par l'internet (fr)|service public de la diffusion du droit par l'internet]]
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*La [[cyber-administration (fr)|cyber-administration]]
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*La [[dématérialisation des marchés publics (fr)|dématérialisation des marchés publics]]
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*Les [[services bancaires en ligne et droit communautaire|services bancaires en ligne et droit communautaire]]
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*La [[protection de la langue française sur Internet (fr)|protection de la langue française sur Internet]]
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==Droit des télécommunications==
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==Droit de l’informatique et de l'internet==
  
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*La [[répartition des compétences entre l’ARCEP et le CSA en matière d’octroi des fréquences d’émission (fr)|répartition des compétences entre l’ARCEP et le CSA en matière d’octroi des fréquences d’émission]]
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* La [[valorisation économique des données publiques (fr)|valorisation économique des données publiques]]
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*La [[levée du secret des télécommunications par le juge d'instruction (fr)|levée du secret des télécommunications par le juge d'instruction]]
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*[[Technologie RFID et commerce (fr)|Technologie RFID et commerce]]
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==Droit des télécommunications==
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*Les [[évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)|évolutions de la codification du droit des télécommunications]]
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* Les [[spécificités juridiques du terminal iPhone (fr)|spécificités juridiques du terminal iPhone]]
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*Les [[Régime juridique des télécommunications par satellite (fr)|télécommunications par satellite (régime juridique)]]
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* La [[sélection et la présélection de ligne (fr)|sélection et la présélection de ligne]]
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*Les [[Régime juridique des télécommunications sans fil (fr)|télécommunications sans fil (régime juridique)]]
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* L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]
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*Le [[personnel de France Télécom (fr)|personnel de France Télécom]]
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* La [[régulation verticale des réseaux de télécommunications (fr)|régulation verticale des réseaux de télécommunications]]
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*L'[[attribution d'une licence UTMS (fr)|attribution des licences UTMS]]
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*L'[[attribution d'une licence GSM (fr)|attribution des licences GSM]]
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*L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]
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*[[Histoire de France Télécom (fr)|Histoire de France Télécom]] (Maïssara M)
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*Les [[PTT (fr)|PTT]]
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==Droit d'auteur==
 
==Droit d'auteur==
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*Copyright et droit d'auteur
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[[Titre du lien]]L’utilisation d’une œuvre musicale en fond sonore d’une œuvre audiovisuelle[[Titre du lien]]
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*Les critères de protection
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*La protection des oeuvres éphémères
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*[[la disparition des mesures techniques de protection]]]
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*Le cumul de protection
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*Les titulaires du droit d'auteur
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==Droit de la publicité==
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*Les droits d'auteur des agents publics
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* La [[publicité sur les sites de vidéo en ligne (fr)|publicité sur les sites de vidéo en ligne]]
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*Les droits d'auteur des journalistes
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*Les accords collectifs en droit d'auteur
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*Le droit moral: caractères et composantes
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*Le droit d'exposition
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*Le droit de distribution et de destination
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*Le droit de suite depuis la Loi DADVSI
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*Le contrat d'édition
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*Le contrat de représentation
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*Le contrat de production audiovisuelle
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*La rémunération en droit d'auteur
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*Le régime juridique de l'oeuvre audiovisuelle
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*Le régime juridique de l'oeuvre multimédia
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*Le régime juridique des bases de données
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*Le régime juridique du logiciel (Maïssara M)
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*Les mesures techniques de protection
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*La gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques
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*Les droits voisins du droit d'auteur
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*Les droits du producteur sportif
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*Contrefaçon et parasitisme
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*L'action en contrefaçon
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*La sanction de la contrefaçon
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*Le régime de sécurité sociale des artistes auteurs
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Version actuelle en date du 1 juillet 2011 à 23:52

Votre participation peut prendre plusieurs formes :

  • Vous pouvez proposer un sujet qui devra être validé par le responsable du projet ;
  • Vous pouvez aussi choisir l'un des sujets ci-dessous qui vous sont proposés ;
  • Vous pouvez aussi prendre en charge un sous-thème déjà rédigé pour l'actualiser.

En tout état de cause, il importe de noter votre travail dans votre page Contributions afin que votre travail puisse être individualisé et validé. Les sujets proposés sont classés sous les thémas suivants :

Droit des médias en général

Droit de la télévision

Droit de la radiophonie

Droit de la presse

Droit du cinéma

Droit de l’informatique et de l'internet

Droit des télécommunications

Droit d'auteur

Titre du lienL’utilisation d’une œuvre musicale en fond sonore d’une œuvre audiovisuelleTitre du lien

Droit de la publicité

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