Partie (fr) : Différence entre versions
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Version du 22 février 2012 à 15:26
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France > introduction au droit > lexique France > droit processuel
Les parties sont les personnes physiques ou morales (société, association…), privées ou publiques, engagées ou concernées par une procédure judiciaire ou un procès.
Liens externes
- Définition de "partie" sur le Dictionnaire du droit privé français par Serge Braudo.
