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Droit du travail (de) : Différence entre versions

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*[http://www.juripole.fr/these_Eisele/Index.html Les conditions de la clause de non-concurrence en droit du travail allemand et en droit du travail français], M<SUP>e</SUP> Eisele
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Version actuelle en date du 26 avril 2013 à 08:33

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Les juridictions du travail

La Cour fédérale du travail est l'instance suprême de la juridiction du travail, ne contrôlant que le droit et non les faits, elle ne constitue pas un dernier degré de juridiction[1].


Voir aussi

Lien externe

Notes et références

  1. http://www.bundesarbeitsgericht.de/dasgericht/aufgaben.html et http://www.bundesarbeitsgericht.de/franzoesisch/franzoesische_version.pdf