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* '''Mariage''' (voir régimes matrimoniaux, famille)
 
* '''Mariage''' (voir régimes matrimoniaux, famille)
 
* '''Meuble'''
 
* '''Meuble'''
:* [[Le logement familial (fr)| Meubles garnissant le logement familial : nullité des actes de disposition]]
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:* [[Logement familial (fr)|Meubles garnissant le logement familial : nullité des actes de disposition]]
:* [[Présomptions de pouvoir (fr)#mobilier | Présomption de pouvoir en matière mobilière (régimes matrimoniaux)]]
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:* [[Présomptions de pouvoir (fr)#mobilier |Présomption de pouvoir en matière mobilière (régimes matrimoniaux)]]
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*[[Classification des infractions selon leur nature (fr)|Mobile politique de l'infraction]]
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*Mesure de police v. Mesure de sûreté
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*'''[[Fonctions des mesures de sûreté (fr)|Mesure de sûreté]]
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**[[Application de la loi pénale dans le temps (fr)#Application immédiate d'une loi nouvelle instituant des mesures de sûreté|Application immédiate d'une loi nouvelle instituant une]]
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*Mesure de sécurité v. Mesure de sûreté
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*[[Minorité pénale (fr)|Minorité en droit pénal]]

Version actuelle en date du 13 juillet 2006 à 17:05

M

  • Mariage (voir régimes matrimoniaux, famille)
  • Meuble