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Auteur matériel de l'infraction (fr) : Différence entre versions

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L'auteur matériel de l'infraction est la personne qui accomplit personnellement l'acte matériel incriminé par un texte. Parfois, une infraction est commise par plusieurs personnes, qui, chacune, accomplissent personnellement l'infraction. Ex: cambriolage. En ce cas, les divers auteurs sont appelés des coauteurs, et l'association, la coactivité. Pour certaines infractions, la coactivité est une circonstances aggravante. Ex: viol, vol en réunion, violation de domicile.
 
  
[[Plan droit pénal général (fr)]]
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L'auteur matériel de l'[[Infraction (fr)|infraction]] est la [[Personne (fr)|personne]] qui accomplit personnellement l'[[Élément matériel de l'infraction (fr)|acte matériel]] [[Élément légal en droit pénal (fr)|incriminé par un texte]]. Parfois, une infraction est commise par plusieurs personnes, qui, chacune, accomplissent personnellement l'infraction. Ex: [[Cambriolage (fr)|cambriolage]]. En ce cas, les différents auteurs sont appelés des coauteurs, et l'association, la coactivité. Pour certaines infractions, la coactivité est une [[Circonstance aggravante (fr)|circonstance aggravante]]. Ex: [[Viol (fr)|viol]], [[Vol en réunion (fr)|vol en réunion]], [[Violation de domicile (fr)|violation de domicile]].
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=Voir aussi=
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* [[Plan droit pénal général (fr)]]

Version actuelle en date du 4 avril 2007 à 12:53


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L'auteur matériel de l'infraction est la personne qui accomplit personnellement l'acte matériel incriminé par un texte. Parfois, une infraction est commise par plusieurs personnes, qui, chacune, accomplissent personnellement l'infraction. Ex: cambriolage. En ce cas, les différents auteurs sont appelés des coauteurs, et l'association, la coactivité. Pour certaines infractions, la coactivité est une circonstance aggravante. Ex: viol, vol en réunion, violation de domicile.


Voir aussi