Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Auteur matériel de l'infraction (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
m
 
(2 révisions intermédiaires par 2 utilisateurs sont masquées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
{{ébauche}}
+
{{ébauche (fr)}}
  [[France]] > [[Droit pénal (fr)]] > [[Droit pénal général (fr)]] > [[Responsabilité pénale (fr)]]
+
  [[France]] > [[Droit pénal (fr)]] > [[Plan droit pénal général (fr)|Droit pénal général]] > [[Responsabilité pénale (fr)]]
 
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
 
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[catégorie:France]][[Catégorie : Droit privé (fr)]][[Catégorie : Droit pénal (fr)]]
+
[[catégorie:France]][[Catégorie : Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit pénal (fr)]]
  
L'auteur matériel de l'infraction est la personne qui accomplit personnellement l'acte matériel incriminé par un texte. Parfois, une infraction est commise par plusieurs personnes, qui, chacune, accomplissent personnellement l'infraction. Ex: cambriolage. En ce cas, les divers auteurs sont appelés des coauteurs, et l'association, la coactivité. Pour certaines infractions, la coactivité est une circonstances aggravante. Ex: viol, vol en réunion, violation de domicile.
 
  
[[Plan droit pénal général (fr)]]
+
 
 +
L'auteur matériel de l'[[Infraction (fr)|infraction]] est la [[Personne (fr)|personne]] qui accomplit personnellement l'[[Élément matériel de l'infraction (fr)|acte matériel]] [[Élément légal en droit pénal (fr)|incriminé par un texte]]. Parfois, une infraction est commise par plusieurs personnes, qui, chacune, accomplissent personnellement l'infraction. Ex: [[Cambriolage (fr)|cambriolage]]. En ce cas, les différents auteurs sont appelés des coauteurs, et l'association, la coactivité. Pour certaines infractions, la coactivité est une [[Circonstance aggravante (fr)|circonstance aggravante]]. Ex: [[Viol (fr)|viol]], [[Vol en réunion (fr)|vol en réunion]], [[Violation de domicile (fr)|violation de domicile]].
 +
 
 +
 
 +
=Voir aussi=
 +
{{Moteur (fr)|auteur matériel de l'infraction}}
 +
* [[Plan droit pénal général (fr)]]

Version actuelle en date du 4 avril 2007 à 12:53


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France > Droit pénal (fr) > Droit pénal général > Responsabilité pénale (fr)
Fr flag.png


L'auteur matériel de l'infraction est la personne qui accomplit personnellement l'acte matériel incriminé par un texte. Parfois, une infraction est commise par plusieurs personnes, qui, chacune, accomplissent personnellement l'infraction. Ex: cambriolage. En ce cas, les différents auteurs sont appelés des coauteurs, et l'association, la coactivité. Pour certaines infractions, la coactivité est une circonstance aggravante. Ex: viol, vol en réunion, violation de domicile.


Voir aussi