Dol spécial (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(→Dol déterminé et dol indéterminé) |
|||
| (4 révisions intermédiaires par 3 utilisateurs sont masquées) | |||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| − | {{ébauche}} | + | {{ébauche (fr)}} |
| − | [[France]] > [[Droit pénal (fr)]] > [[ | + | [[France]] > [[Droit pénal (fr)|Droit pénal]] > [[Droit pénal général (fr)|Droit pénal général]] > [[Élément moral de l'infraction (fr)|Élément moral de l'infraction]] > <br />[[Élément moral des infractions intentionnelles (fr)|Élément moral des infractions intentionnelles]] |
[[Image:fr_flag.png|framed|]] | [[Image:fr_flag.png|framed|]] | ||
[[catégorie:France]][[Catégorie : Droit privé (fr)]][[Catégorie : Droit pénal (fr)]] | [[catégorie:France]][[Catégorie : Droit privé (fr)]][[Catégorie : Droit pénal (fr)]] | ||
| − | |||
| − | + | ||
| + | Concernant l'acception du "dol spécial", la [[doctrine (fr)|doctrine]] est divisée en deux courants : | ||
| + | |||
| + | *pour certains auteurs, le dol spécial renvoie à la volonté d'atteindre le résultat redouté.<br /> Ex: l'[[homicide volontaire (fr)|homicide volontaire]] suppose l'intention de tuer.<br /> Ex: [[Coups et blessures volontaires (fr)|coups et blessures volontaires]], [[Incendie volontaire (fr)|incendie volontaire]], [[Diffamation (fr)|diffamation]], critique d'une décision de justice, qui suppose l'intention de discréditer la justice.'' | ||
| + | |||
| + | *pour d'autres auteurs, le [[Dol spécial (fr)|Dol spécial]] est une faute intentionnelle plus grave que le [[dol général (fr)|dol général]] et qui est requise pour certaines [[Infraction (fr)|infractions]] seulement. Il s'agirait alors de toute volonté qui ne se rapporte pas à un des éléments matériels de l’[[infraction (fr)|infraction]], c'est-à-dire tendant à un résultat ne faisant pas partie de l’[[Élément matériel de l'infraction (fr)|élément matériel de l’infraction]].<br />Ex: les actes terroristes impliquent un dol spécial car sont pris en compte dans la définition légale des mobiles terroristes (but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur), alors même que les mobiles ne font jamais partie de la définition de l'intention (dol général).<br />Dans cette définition du dol spécial, la notion recouvrirait donc très peu de cas, et serait la plupart du temps employée à tort puisque de façon redondante : la volonté du résultat étant déjà comprise dans le dol général, i.e. dans la définition de l'intention. | ||
| + | |||
| + | Pratiquement, le dol spécial, pris dans sa première acception, peut revêtir diverses modalités. Il faut faire deux séries de distinctions. Il faut d'une part distinguer dol simple et dol prémédité (ou dol aggravé), et d'autre part, dol déterminé et dol indéterminé. | ||
=Dol simple et dol prémédité= | =Dol simple et dol prémédité= | ||
| − | Le dol prémédité, c'est l'intention formée et réfléchie avant l'accomplissement de l'acte. Très souvent, le dol prémédité entraîne l'aggravation de la peine par rapport au dol simple, notamment en matière d'incendie ou de violences exercées contre des fonctionnaires. C'est également le cas aussi pour l'[[homicide volontaire (fr)|homicide volontaire]], qui est qualifié d'[[Assassinat (fr)|assassinat]] lorsqu'il est prémédité, et devient alors passible de réclusion | + | Le dol prémédité, c'est l'intention formée et réfléchie avant l'accomplissement de l'acte. Très souvent, le dol prémédité entraîne l'[[aggravation de la peine (fr)|aggravation de la peine]] par rapport au dol simple, notamment en matière d'incendie ou de violences exercées contre des fonctionnaires. C'est également le cas aussi pour l'[[homicide volontaire (fr)|homicide volontaire]], qui est qualifié d'[[Assassinat (fr)|assassinat]] lorsqu'il est prémédité, et devient alors passible de [[réclusion criminelle (fr)|réclusion criminelle]] à perpétuité. Si l'[[Homicide (fr)|homicide]] n'est pas prémédité, c'est un [[Meurtre (fr)|meurtre]], passible de trente ans de réclusion. |
=Dol déterminé et dol indéterminé= | =Dol déterminé et dol indéterminé= | ||
| − | Il y a [[dol déterminé (fr)|dol déterminé]] lorsque le résultat atteint effectivement correspond au résultat voulu par l'[[Auteur matériel de l'infraction (fr)|auteur]] de l'acte. Au contraire, il y a dol indéterminé lorsque le résultat atteint est plus grave que celui qui a été voulu. La question est de savoir s'il faut punir l' | + | Il y a [[dol déterminé (fr)|dol déterminé]] lorsque le résultat atteint effectivement correspond au résultat voulu par l'[[Auteur matériel de l'infraction (fr)|auteur]] de l'acte. Au contraire, il y a dol indéterminé lorsque le résultat atteint est plus grave que celui qui a été voulu. La question est de savoir s'il faut punir l'auteur de l'acte en fonction du résultat voulu ou en raison du résultat atteint. La question ne présente d'intérêt que s'il y a une différence dans les [[Sanction pénale (fr)|peines]] encourues. C'est le cas pour les [[coups et blessures volontaires (fr)|coups et blessures volontaires]] et [[coups et blessures involontaires (fr)|coups et blessures involontaires]]. |
| − | La réponse de la jurisprudence est que le dol indéterminé est assimilé au dol déterminé. L'individu est donc puni en fonction du résultat atteint, sauf si des blessures volontaires ont entraîné la mort sans qu'il y ait eu intention de la donner ( | + | La réponse de la [[jurisprudence (fr)|jurisprudence]] est que le dol indéterminé est assimilé au dol déterminé. L'individu est donc puni en fonction du résultat atteint, sauf si des blessures volontaires ont entraîné la mort sans qu'il y ait eu intention de la donner (v. [[coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner (fr)|coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner]]). |
| − | [[Plan droit pénal général (fr)]] | + | =Voir aussi= |
| + | * [[Plan droit pénal général (fr)|Plan droit pénal général]] | ||
| + | {{Moteur (fr)|dol spécial}} | ||
Version actuelle en date du 26 novembre 2007 à 08:16
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit pénal > Droit pénal général > Élément moral de l'infraction >
Élément moral des infractions intentionnelles
Concernant l'acception du "dol spécial", la doctrine est divisée en deux courants :
- pour certains auteurs, le dol spécial renvoie à la volonté d'atteindre le résultat redouté.
Ex: l'homicide volontaire suppose l'intention de tuer.
Ex: coups et blessures volontaires, incendie volontaire, diffamation, critique d'une décision de justice, qui suppose l'intention de discréditer la justice.
- pour d'autres auteurs, le Dol spécial est une faute intentionnelle plus grave que le dol général et qui est requise pour certaines infractions seulement. Il s'agirait alors de toute volonté qui ne se rapporte pas à un des éléments matériels de l’infraction, c'est-à-dire tendant à un résultat ne faisant pas partie de l’élément matériel de l’infraction.
Ex: les actes terroristes impliquent un dol spécial car sont pris en compte dans la définition légale des mobiles terroristes (but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur), alors même que les mobiles ne font jamais partie de la définition de l'intention (dol général).
Dans cette définition du dol spécial, la notion recouvrirait donc très peu de cas, et serait la plupart du temps employée à tort puisque de façon redondante : la volonté du résultat étant déjà comprise dans le dol général, i.e. dans la définition de l'intention.
Pratiquement, le dol spécial, pris dans sa première acception, peut revêtir diverses modalités. Il faut faire deux séries de distinctions. Il faut d'une part distinguer dol simple et dol prémédité (ou dol aggravé), et d'autre part, dol déterminé et dol indéterminé.
Dol simple et dol prémédité
Le dol prémédité, c'est l'intention formée et réfléchie avant l'accomplissement de l'acte. Très souvent, le dol prémédité entraîne l'aggravation de la peine par rapport au dol simple, notamment en matière d'incendie ou de violences exercées contre des fonctionnaires. C'est également le cas aussi pour l'homicide volontaire, qui est qualifié d'assassinat lorsqu'il est prémédité, et devient alors passible de réclusion criminelle à perpétuité. Si l'homicide n'est pas prémédité, c'est un meurtre, passible de trente ans de réclusion.
Dol déterminé et dol indéterminé
Il y a dol déterminé lorsque le résultat atteint effectivement correspond au résultat voulu par l'auteur de l'acte. Au contraire, il y a dol indéterminé lorsque le résultat atteint est plus grave que celui qui a été voulu. La question est de savoir s'il faut punir l'auteur de l'acte en fonction du résultat voulu ou en raison du résultat atteint. La question ne présente d'intérêt que s'il y a une différence dans les peines encourues. C'est le cas pour les coups et blessures volontaires et coups et blessures involontaires.
La réponse de la jurisprudence est que le dol indéterminé est assimilé au dol déterminé. L'individu est donc puni en fonction du résultat atteint, sauf si des blessures volontaires ont entraîné la mort sans qu'il y ait eu intention de la donner (v. coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner).
Voir aussi
- Plan droit pénal général
- Trouver la notion dol spécial dans l'internet juridique français
