Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Régime primaire (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
(Plan)
(Fusion des contenus de deux versions antérieures de cet article)
 
(5 révisions intermédiaires par 4 utilisateurs sont masquées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
  [[France]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Régimes matrimoniaux (fr)|Régimes matrimoniaux]]
+
{{ébauche (fr)}}
[[Catégorie : Régimes matrimoniaux (fr)]]
+
  [[France]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Régime matrimonial (fr)|Régime matrimonial]]
 +
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
 +
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie : Régime matrimonial (fr)]]
  
Explications sur le régime primaire... à écrire
 
  
*[[Le logement familial (fr)| Le logement familial]]
+
On parle de régime primaire , à propos des effets patrimoniaux du mariage. C'est l'ensemble des dispositions communes qui s'appliquent à tous les époux quel que soit leur régime matrimonial ( ce sont des règles d'ordre public , il est impossible d'y déroger , selon l'article 6 du Code civil )
*[[Présomptions de pouvoir (fr)| Les présomptions de pouvoir]]
+
  
 +
*[[Dette ménagère (fr)|Les dettes ménagères]]
 +
*[[Logement familial (fr)|Le logement familial]]
 +
*[[Présomptions de pouvoir (fr)|Les présomptions de pouvoir]]
  
{{Modèle:Plan Régimes matrimoniaux (fr)}}
+
=Voir aussi=
 +
{{Plan Régimes matrimoniaux (fr)}}

Version actuelle en date du 24 mai 2009 à 15:36


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France > Droit civil > Régime matrimonial
Fr flag.png


On parle de régime primaire , à propos des effets patrimoniaux du mariage. C'est l'ensemble des dispositions communes qui s'appliquent à tous les époux quel que soit leur régime matrimonial ( ce sont des règles d'ordre public , il est impossible d'y déroger , selon l'article 6 du Code civil )

Voir aussi

Régimes matrimoniaux