Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Décision exécutoire (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
m
 
(Une révision intermédiaire par un utilisateur est masquée)
Ligne 1 : Ligne 1 :
{{Ébauche}}
+
{{ébauche (fr)}}
 
  [[France]] > [[Droit administratif (fr)|Droit administratif]] > [[Commerce juridique administratif (fr)|Commerce juridique administratif]] > [[Acte juridique de l'administration (fr)|Actes juridiques de l'administration]] > [[Acte administratif unilatéral (fr)|Acte administratif unilatéral]]
 
  [[France]] > [[Droit administratif (fr)|Droit administratif]] > [[Commerce juridique administratif (fr)|Commerce juridique administratif]] > [[Acte juridique de l'administration (fr)|Actes juridiques de l'administration]] > [[Acte administratif unilatéral (fr)|Acte administratif unilatéral]]
 
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
 
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
Ligne 9 : Ligne 9 :
 
*[[Définition de la décision exécutoire (fr)|La définition de la décision exécutoire]]
 
*[[Définition de la décision exécutoire (fr)|La définition de la décision exécutoire]]
 
*[[Actes unilatéraux non-exécutoires (fr)|Les limites de la définition: les actes unilatéraux non-exécutoires]]
 
*[[Actes unilatéraux non-exécutoires (fr)|Les limites de la définition: les actes unilatéraux non-exécutoires]]
 +
 +
 +
=Voir aussi=
 +
{{moteur (fr)|"Décision exécutoire"}}

Version actuelle en date du 31 août 2007 à 08:58


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France > Droit administratif > Commerce juridique administratif > Actes juridiques de l'administration > Acte administratif unilatéral
Fr flag.png


La décision exécutoire est un acte administratif juridique unilatéral. Il faudra préciser cette définition et envisager aussi les difficultés soulevées par ses limites car certains actes administratifs sont des actes unilatéraux sans constituer des décisions exécutoires.


Voir aussi