Causes d'irresponsabilité pénale (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
m (liens internes et coquille) |
(Présentation, lien, …) |
||
| (2 révisions intermédiaires par 2 utilisateurs sont masquées) | |||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| − | {{ébauche}} | + | {{ébauche (fr)}} |
| − | [[France]] > [[Droit pénal (fr)]] > [[Plan droit pénal général (fr)|Droit pénal général]] > [[Responsabilité pénale (fr)]] | + | [[France]] > [[Droit pénal (fr)|Droit pénal]] > [[Plan droit pénal général (fr)|Droit pénal général]] > [[Responsabilité pénale (fr)|Responsabilité pénale]] |
[[Image:fr_flag.png|framed|]] | [[Image:fr_flag.png|framed|]] | ||
[[catégorie:France]][[Catégorie : Droit privé (fr)]][[Catégorie : Droit pénal (fr)]] | [[catégorie:France]][[Catégorie : Droit privé (fr)]][[Catégorie : Droit pénal (fr)]] | ||
| − | Les personnes sont responsables sauf si on peut invoquer une cause d'irresponsabilité. Le Code pénal en connaissait trois mais le nouveau [[Code pénal (fr)|Code pénal]] les a concentré dans un chapitre intitulé « Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité » et allant de l'art. | + | Les personnes sont responsables sauf si on peut invoquer une cause d'irresponsabilité. Le Code pénal en connaissait trois mais le nouveau [[Code pénal (fr)|Code pénal]] les a concentré dans un chapitre intitulé « [http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006149818&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=vig Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité] » et allant de l'art. 122-1 à 122-8. Les causes d'irresponsabilité pénales sont communes à toutes les infractions. |
| − | [[Plan droit pénal général (fr)]] | + | Elles peuvent être classées en faits justificatifs et en non-imputabilité, c'est-à-dire en causes objectives d'irresponsabilité pénale et en causes subjectives d'irresponsabilité pénale. |
| + | *Les causes objectives d'irreponsabilité pénale ont un effet ''in rem'' c'est à dire qu'elles font perdre aux faits leur qualification juridique, l'[[Infraction (fr)|infraction]] n'étant plus constituée pour aucune des personnes impliquées dans la commission de l'infraction. | ||
| + | *Les causes subjectives d'irresponsabilté pénale, telles que le trouble mental, ont un effet ''in personam'' et ne s'attachent par conséquent qu'a l'individu qui en prouve l'existence au moment des faits. | ||
| + | Autrement dit, les [[Faits justificatifs en droit pénal (fr)|faits justificatifs]] neutralisent l'[[Élément légal en droit pénal (fr)|élément légal]] de l'[[Infraction (fr)|infraction]] alors que les [[Causes de non-imputabilité en droit pénal (fr)|causes de non-imputabilités]] en neutralisent l'[[Élément moral de l'infraction (fr)|élément moral]]. | ||
| + | |||
| + | |||
| + | =Notes et références= | ||
| + | <references /> | ||
| + | |||
| + | =Voir aussi= | ||
| + | {{moteur (fr)|"irresponsabilité pénale"}} | ||
| + | * [[Plan droit pénal général (fr)|Plan droit pénal général]] | ||
Version actuelle en date du 18 avril 2009 à 07:39
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit pénal > Droit pénal général > Responsabilité pénale
Les personnes sont responsables sauf si on peut invoquer une cause d'irresponsabilité. Le Code pénal en connaissait trois mais le nouveau Code pénal les a concentré dans un chapitre intitulé « Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité » et allant de l'art. 122-1 à 122-8. Les causes d'irresponsabilité pénales sont communes à toutes les infractions.
Elles peuvent être classées en faits justificatifs et en non-imputabilité, c'est-à-dire en causes objectives d'irresponsabilité pénale et en causes subjectives d'irresponsabilité pénale.
- Les causes objectives d'irreponsabilité pénale ont un effet in rem c'est à dire qu'elles font perdre aux faits leur qualification juridique, l'infraction n'étant plus constituée pour aucune des personnes impliquées dans la commission de l'infraction.
- Les causes subjectives d'irresponsabilté pénale, telles que le trouble mental, ont un effet in personam et ne s'attachent par conséquent qu'a l'individu qui en prouve l'existence au moment des faits.
Autrement dit, les faits justificatifs neutralisent l'élément légal de l'infraction alors que les causes de non-imputabilités en neutralisent l'élément moral.
Notes et références
Voir aussi
- Trouver la notion "irresponsabilité pénale" dans l'internet juridique français
- Plan droit pénal général
