Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Exonérations de responsabilité administrative (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
 
 
(Une révision intermédiaire par un utilisateur est masquée)
Ligne 1 : Ligne 1 :
{{Ébauche}}
+
{{Ébauche (fr)}}
  [[France]] > [[Droit administratif (fr)|Droit administratif]] > [[Commerce juridique administratif (fr)|Commerce juridique administratif]] > [[Responsabilité administrative (fr)|Responsabilité administrative]] > [[Fait dommageable dans la responsabilité administrative (fr)|Fait dommageable dans la responsabilité administrative]]
+
  [[France]] > [[Droit administratif (fr)|Droit administratif]] > [[Commerce juridique administratif (fr)|Commerce juridique administratif]] > [[Responsabilité administrative (fr)|Responsabilité administrative]] > <br />[[Fait dommageable dans la responsabilité administrative (fr)|Fait dommageable]]
 
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
 
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
 
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]] [[Catégorie:Droit administratif (fr)]]
 
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]] [[Catégorie:Droit administratif (fr)]]
 
  
  
Ligne 11 : Ligne 10 :
 
*le [[Fait des tiers dans la responsabilité administrative (fr)|fait des tiers]],
 
*le [[Fait des tiers dans la responsabilité administrative (fr)|fait des tiers]],
 
*la [[Force majeure et cas fortuit dans la responsabilité administrative (fr)|force majeure et le cas fortuit]].
 
*la [[Force majeure et cas fortuit dans la responsabilité administrative (fr)|force majeure et le cas fortuit]].
 +
 +
=Voir aussi=
 +
{{moteur (fr)|"responsabilité administrative" exonération}}

Version actuelle en date du 2 septembre 2007 à 04:17


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France > Droit administratif > Commerce juridique administratif > Responsabilité administrative > 
Fait dommageable
Fr flag.png


Indépendamment des cas dans lesquels le législateur est intervenu pour décider que l'administration serait irresponsable, ce qui équivaut à une exonération d'interprétation stricte, la jurisprudence dégage en tout ou partie les collectivités administratives de la responsabilité qu'elles pourraient encourir dans des hypothèses homologues sinon identiques à celles que retient le droit privé. Ce sont:

Voir aussi