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Droit des obligations (fr) : Différence entre versions

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Le droit des obligations ou théorie générale des obligations examine l'ensemble du droit des [[obligation (fr)|obligations]] : leurs sources et leur régime indépendamment de leurs sources.
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Le droit des obligations ou théorie générale des obligations est l'ensemble des règles qui régit les obligations: leur naissance, leur régime, leur extinction.  
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Il existe trois sources d'obligations : [[Notion de contrat (fr)| le contrat]], [[Responsabilité délictuelle (fr)|le délit]] et [[Quasi-contrat (fr)|le quasi-contrat]].
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La notion d'obligation peut être définie, au sens juridique, comme un lien de droit qui unit au moins deux personnes en vertu duquel l'une d'elles peut exiger quelque chose de l'autre.
  
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* [[Notion de contrat (fr)| Le contrat]]
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Il existe quatre sources d'obligations : [[Contrat en droit privé (fr)|le contrat]], [[responsabilité délictuelle (fr)|le délit, le quasi-délit]] et [[Quasi-contrat (fr)|le quasi-contrat]].
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**[[formation du contrat (fr)|La formation du contrat]]
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***[[consentement (fr)|Le consentement]]
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Il existe une autre classification des sources d'obligations qui distingue [[acte juridique (fr)|l'acte juridique]] du [[fait juridique (fr)|fait juridique]]. L'acte juridique est toute manifestation de volonté destinée à produire des effets juridiques (contrat, testament) alors que le fait juridique est tout événement, volontaire ou non, qui fait naître des obligations ([[délit (fr)|délit]], [[quasi-délit (fr)|quasi-délit]] et [[quasi-contrat (fr)|quasi-contrat]]).
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**** [[Schéma classique (fr)|Le schéma classique]]
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***** [[Offre (fr)|L'offre]]
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En droit français, l'existence d'une codification relativement ancienne implique d'une part que des codifications plus récentes ont adopté des constructions plus rigoureuses du point de vue de la pensée juridique, d'autre part que les questions non envisagées par les codificateurs ont dû être résolues par la jurisprudence. Les rédacteurs du Code civil ont également eu tendance à n'envisager la théorie générale des obligations que sous l'angle du contrat. La doctrine et la jurisprudence ont donc contribué de façon non négligeable à l'élaboration d'une autre présentation du droit des obligations que celle qui résulte du code civil.
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***** [[Acceptation (fr)|L'acceptation]]
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**** [[Schéma évolué (fr)|Schéma évolué]]
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=Les obligations contractuelles=
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***** [[Pourparlers (fr)|Les pourparlers]]
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***** [[Accords de principe et de négociation (fr)|Les accords de principe et de négociation]]
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***** [[Pacte de préférence (fr)|Le pacte de préférence]]
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***** [[Promesse unilatérale (fr)|La promesse unilatérale]]
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=Les obligations extracontractuelles=
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***** [[Promesse synallagmatique (fr)|La promesse synallagmatique]]
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**** [[Vices du consentement (fr)| Les vices du consentement]]
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=Voir aussi=
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***** [[Erreur (fr)|L'erreur]]
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{{Moteur (fr)|"droit des obligations"}}
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***** [[Dol (fr)|Le dol]]
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*[[Plan du droit des obligations (fr)|Plan du droit des obligations]]
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**** [[Violence (fr)|La violence]]
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* [[Dette (fr)|dette]]
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***[[capacité (fr)|La capacité]]
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***[[objet (fr)|L'objet ]]
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***[[cause (fr)|La cause]]
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**[[effets du contrat (fr)|Les effets du contrat]]
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**[[extinction du contrat (fr)|L'extinction du contrat]]
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*[[responsabilité civile (fr)|La responsabilité civile]]
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**[[responsabilité contractuelle (fr)|La responsabilité contractuelle]]
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**[[Responsabilité délictuelle (fr)|La responsabilité délictuelle]]
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* [[Quasi-contrat (fr)|Les quasi-contrats]]
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** [[Gestion d'affaire (fr)|La gestion d'affaire]]
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** [[Répétition de l'indu (fr)|La répétition de l'indu]]
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** [[Enrichissement sans cause (fr)|L'enrichissement sans cause]]
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Version actuelle en date du 1 novembre 2013 à 12:57


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Le droit des obligations ou théorie générale des obligations est l'ensemble des règles qui régit les obligations: leur naissance, leur régime, leur extinction.

La notion d'obligation peut être définie, au sens juridique, comme un lien de droit qui unit au moins deux personnes en vertu duquel l'une d'elles peut exiger quelque chose de l'autre.

Il existe quatre sources d'obligations : le contrat, le délit, le quasi-délit et le quasi-contrat.

Il existe une autre classification des sources d'obligations qui distingue l'acte juridique du fait juridique. L'acte juridique est toute manifestation de volonté destinée à produire des effets juridiques (contrat, testament) alors que le fait juridique est tout événement, volontaire ou non, qui fait naître des obligations (délit, quasi-délit et quasi-contrat).

En droit français, l'existence d'une codification relativement ancienne implique d'une part que des codifications plus récentes ont adopté des constructions plus rigoureuses du point de vue de la pensée juridique, d'autre part que les questions non envisagées par les codificateurs ont dû être résolues par la jurisprudence. Les rédacteurs du Code civil ont également eu tendance à n'envisager la théorie générale des obligations que sous l'angle du contrat. La doctrine et la jurisprudence ont donc contribué de façon non négligeable à l'élaboration d'une autre présentation du droit des obligations que celle qui résulte du code civil.

Les obligations contractuelles

Les obligations extracontractuelles

Voir aussi

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