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Code civil Art.283 (de) : Différence entre versions

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  § 283 Indemnisation en remplacement de l'exécution lorsque celle-ci est exclue
 
  § 283 Indemnisation en remplacement de l'exécution lorsque celle-ci est exclue
  
<SUP>1</SUP>Si, en vertu du § 275 al. 1 à 3, le débiteur n’a pas à s’exécuter le créancier peut demander
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<SUP>1</SUP>Si, en vertu du § 275 al. 1 à 3, le débiteur n'a pas à s'exécuter le créancier peut demander une indemnisation à la place de l'exécution de l'obligation dans les conditions posées au §&nbsp;280 al.&nbsp;1<SUP>er</SUP>. <SUP>2</SUP>Le §&nbsp;281 al.&nbsp;1<SUP>er</SUP>, phrases 2 et 3, al.&nbsp;5 est applicable par analogie.
une indemnisation à la place de l’exécution de l’obligation dans les conditions posées au § 280
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al. 1. <SUP>2</SUP>Le § 281 al. 1er, phrases 2 et 3, al. 5 est applicable par analogie.
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Version originale de cet article : [[BGB:283|§ 283 BGB]]

Version actuelle en date du 5 juin 2009 à 08:34

Allemagne > Index par code > Code civil
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§ 283 Indemnisation en remplacement de l'exécution lorsque celle-ci est exclue

1Si, en vertu du § 275 al. 1 à 3, le débiteur n'a pas à s'exécuter le créancier peut demander une indemnisation à la place de l'exécution de l'obligation dans les conditions posées au § 280 al. 1er. 2Le § 281 al. 1er, phrases 2 et 3, al. 5 est applicable par analogie.



Version originale de cet article : § 283 BGB