Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Code civil Art.283 (de) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
m
m
 
(2 révisions intermédiaires par un utilisateur sont masquées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
[[Allemagne]] > [[Index par code (de)]] > [[Code civil (de)]]
+
[[Allemagne]] > [[Index par code (de)|Index par code]] > [[Code civil (de)|Code civil]]
 +
[[Image:de_flag.png|framed|]]
 +
[[Catégorie:Allemagne]][[Catégorie:droit privé (de)]]
 +
[[Catégorie : Index par code (de)]][[Catégorie : Code civil (de)]]
 +
 
 +
 
  
 
  § 283 Indemnisation en remplacement de l'exécution lorsque celle-ci est exclue
 
  § 283 Indemnisation en remplacement de l'exécution lorsque celle-ci est exclue
  
<SUP>1</SUP>Si, en vertu du § 275 al. 1 à 3, le débiteur n’a pas à s’exécuter le créancier peut demander
+
<SUP>1</SUP>Si, en vertu du § 275 al. 1 à 3, le débiteur n'a pas à s'exécuter le créancier peut demander une indemnisation à la place de l'exécution de l'obligation dans les conditions posées au §&nbsp;280 al.&nbsp;1<SUP>er</SUP>. <SUP>2</SUP>Le §&nbsp;281 al.&nbsp;1<SUP>er</SUP>, phrases 2 et 3, al.&nbsp;5 est applicable par analogie.
une indemnisation à la place de l’exécution de l’obligation dans les conditions posées au § 280
+
 
al. 1. <SUP>2</SUP>Le § 281 al. 1er, phrases 2 et 3, al. 5 est applicable par analogie.
+
  
[[Catégorie : Code civil (de)| Code civil allemand (BGB)]]
+
----
 +
Version originale de cet article : [[BGB:283|§ 283 BGB]]

Version actuelle en date du 5 juin 2009 à 08:34

Allemagne > Index par code > Code civil
De flag.png


§ 283 Indemnisation en remplacement de l'exécution lorsque celle-ci est exclue

1Si, en vertu du § 275 al. 1 à 3, le débiteur n'a pas à s'exécuter le créancier peut demander une indemnisation à la place de l'exécution de l'obligation dans les conditions posées au § 280 al. 1er. 2Le § 281 al. 1er, phrases 2 et 3, al. 5 est applicable par analogie.



Version originale de cet article : § 283 BGB