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Contenu de Jurispedia

J'ai découvert qu'il existait des copier-coller du Code civil ainsi que de certains arrêts. Qu'en pensez-vous ne faudrait-il pas les supprimer ?

Pour ma part, je trouve que tout ce qui est facilement retrouvable et ne contient aucune analyse (ex: articles du code civil français) ne devrait se retrouver ici.

Mais il serait utile de faire un espace référence (si ça n'existe pas déjà) pour mettre les traductions des codes étrangers ou les arrêts difficiles à retrouver (ex: juridictions arabes). --Pseudomoi 11 juin 2006 à 18:58 (CEST)

Si cela ne tenait qu'à moi cela serait supprimé, même si elle devient longue, cette page est beaucoup plus utile... Mais cela peut servir d'exemple pour les Codes et lois de pays n'ayant pas des outils aussi utiles que ce qui est disponible en France ou en Suisse Jeff••☏ 11 juin 2006 à 20:01 (CEST)

Pareil ⓐⓝⓝⓐ❖♡ 11 juin 2006 à 21:37 (CEST)

Proposé, considéré, fait. Raison: n'apportait rien de plus que légifrance, comportait des risques d'erreur JurisPedia

Citation des jurisprudences

Y a-t-il un système pour citer directement les jurisprudences disponibles sur légifrance, comme pour les articles de code ? J'ai pas vu ça... Pour celles qui n'y sont pas, serait-il possible de prévoir un "espace" dédié (...ou autre :-/), pour pouvoir les reproduire ? --FM 15 juin 2006 à 19:45 (CEST)

Bonjour FM,

Pour le droit français cela ne concerne que les codes et la liste est ici: http://fr.jurispedia.org/index.php/Jurispedia:InterWiki#Droit_fran.C3.A7ais

Pour le Code de la propriété intellectuelle (qui a été ajouté à l'instant):

[[CPIfr:L121-1|Article L121-1]] donnera Article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle (fr)

Pour les jurisprudences il faut ajouter les liens manuellement. Sauf au niveau constitutionnel où il est possible (comme pour les lois) d'ajouter la référence NOR du document après "JORF"

[[JORF:CSCL9601626S|Décision n° 96-378 DC]] => Décision n° 96-378 DC, ou toujours directement le lien mais cela ajoute un clic pour le retrouver. Hughes-Jehan ❯ ✍ 15 juin 2006 à 20:10 (CEST)

Merci pour cette réponse rapide ^_^

Désolé d'insister: il me semble que c'est possible à faire, puisque les arrêts de C.Cass ont des numéros NOR. On peut penser aussi au numéro de pourvoi... Ce serait vraiment bien de pouvoir le faire si l'on songe au moyen/long terme.

J'ai, par ailleurs, des décisions en pdf que je peux passer à l'OCR, concernant des articles que j'ai créé (contrats brevet). Ce serait bien si je pouvais les publier !

--FM 15 juin 2006 à 20:21 (CEST)

En fait, contrairement à la recherche pour les décisions du Conseil constitutionnel (ici), et qui sont publiés au JORF (et dans la base jorf, ceci explique cela), il n'est pas possible de faire une "recherche experte" via les numéros NOR sur Légifrance au niveau des juridictions judiciaires et administratives (ici et là). Le numéro NOR n'est pas utilisé pour localiser l'arrêt, en tout cas pas encore, il s'agit de bases différentes (jade, cass). Mais je crois qu'un Légifrance IV se prépare, tout est possible...

Mais beaucoup d'arrêts sont accessibles directement sur légifrance, il faut par contre les chercher et cliquer sur le lien permanent placé systématiquement en bas de la page pour copier/coller un lien. Cela revient au même, c'est juste un peu plus long.Hughes-Jehan ❯ ✍ 15 juin 2006 à 22:49 (CEST)

OK, compris, no problemo :-)

Pour les décisions qui ne sont pas disponibles sur légifrance, n'est-ce pas quelque chose auquel il faudrait réfléchir ? Franck 16 juin 2006 à 11:38 (CEST)

oui  ;-) Hughes-Jehan ❯ ✍ 17 juin 2006 à 15:01 (CEST)

Organisation du contenu

J'aimerais opporter quelques modifications au projets (merci pour toutes les précisions antérieures). Qu'en-pensez-vous ?

• Mise en place d'une double catégorisation : par pays/Etat et par droit. pour permettre une meilleure organisation des articles et des renvois.

Exemple : Droit administratif (fr) > Catégorie:Droit administratif et Catégorie:France

Permettrait de mieu voir les articles sur des sujets voisins

Exemple :

• Création de modèles d'ébauche spécialisés : par pays/Etat et par droit.

remarque : il suffirait d'inlure un modèle et deux variables qui inclus deux catégories et donc le fonctionnement serait assez simple.

Exemple de code à taper : {{ébauche|France|droit public}}

pour > Cet article est une ébauche de droit public français merci de l'améliorer.

• Création de catégories de maintenance :

pour inciter à ne pas abandonner les articles (création d'une page collaborer)

pages articles courts ou les moins souvent modifier,...

> amélioration de la page Jurispedia:Accueil

• Création d'une section Article de qualité (peut-être pas assez de fréquentation)

pour indiquer les articles ayant atteint un bon niveau et pouvant servir à faire de la promotion --Pseudomoi 12 juin 2006 à 13:49 (CEST)

Me concernant: ok, pour les catégories, c'est une très bonne idée, très utile pour les lecteurs!

Pour la section Article de qualité on avait décidé que cela ne correspondait pas au projet. Cela posait un tas de soucis et de choix, y compris indirectement contre les objectifs fondateurs du projet (on en reparlera peut-être), qui n'est donc pas wikipedia. Autre chose, autres règles ^_^ Hughes-Jehan ❯ ✍ 12 juin 2006 à 16:21 (CEST)

Licence cc by-nc-sa

• Je ne sais pas si c'est ici que je peux poser la question, mais ne pensez vous pas que c'est dommage que la licence Jurispedia se distingue de celle des autres wiki (cc-by-nc-sa au lieu de Gnu Fdl pour Wikipedia ou Wiktionary par exemple).</br>

Il y a sûrement des (bonnes) raisons qui ont motivé ce choix, mais Jurispedia s'isole par ce fait des autres wiki, avec qui il ne peut ni contribuer, ni recevoir de contributions...

Il y a pourtant certains articles juridiques qui seraient intéressants à reprendre pour pouvoir n'avoir qu'à les modifier par la suite. Ils sont complets et exhaustifs là où Jurispedia n'a encore rien...Benjamin JEAN

et réciproquement je crois bien... ^_^ Hughes-Jehan ❯ ✍

Je n'avais pas vu : donc, on crée la rareté ? ;) J'arrête, d'autant que je suis tout à fait d'accord pour dire que le contenu des articles sur Jurispedia est vraiment de qualité ! (toutes théories pour dire le contraire serait pure mauvaise foi)

Encore Bravo pour le site!

Benjamin JEAN 17 juin 2006 à 10:46 (CEST)

Bonjour et bienvenue sur Jurispedia!

C'est une question qui revient souvent.

Ce projet thématique, qui ne s'intéresse qu'aux droits du monde, regroupe environ 1500 inscrits qui sont dans une très large majorité juristes. Cela constitue en soit un ensemble plutôt important composé de professeurs, de juges, d'avocats et d'une forte majorité d'étudiants de près d'une trentaine de pays.

Le projet a 18 mois et, grâce à l'aide des contributeurs, il constitue déjà un des plus important site juridique en langue arabe.

Nous utilisons le logiciel mediawiki et comme une écrasante majorité d'autres wikis l'utilisant, c'est notre seul point commun avec la wikipedia. Nous avons souhaité faire nos propres expériences pour répondre à nos propres objectifs: les droits du monde, sans géocentrisme, sans point de vue neutre mais en privilégiant la vérité: en ayant donc une approche universitaire, en ayant conscience du fait que des lecteurs pouvaient subir un dommage grave suite à certaines affirmations etc.

Pour le choix de la licence: il est commun à d'autres wikis juridiques (http://wikilaw.org , http://wiki-law.org ), voir même à d'autres sites universitaires offrant à tous une diffusion des savoirs (par exemple opencourseware du MIT). Bref le projet n'est pas wikipedia et personne ne doit y voir d'inconvénient, au contraire puisque nous offrons autre chose, avec des choix philosophiques et une ligne éditoriale différente, qui semble fonctionner pour ce projet.

Le choix de la licence est lié à ce caractère universitaire. Les utilisations commerciales sont interdites par défaut, elles sont toutefois possibles à la condition que le ou les auteurs, qui diffusent l'information, les autorises. Voici un exemple de ce que produit une licence "libre" au sens GNUFDL: ici l'utilisation commerciale d'un article de wikipedia est en conformité avec la licence gnufdl utilisée. Il est impensable qu'un projet universitaire puisse accepter que le travail des contributeurs (de tous horizons) soit réutilisé ailleurs avec de la publicité, sans autorisation. Les contributeurs, et eux-seuls sont donc libre d'autoriser une utilisation commerciale de leurs écrits.

Maintenant imaginez que vous être le contributeur d'un pays pauvre. Pensez que vous être le seul à offrir en français ou dans une autre langue, de l'information juridique de votre pays et pensez que vous n'avez aucun système éditorial organisé comme dans les pays plus développés. Un wiki en gnufdl thématique est une solution pratique, vous vous lancez... En autorisant par défaut l'utilisation commerciale, d'autres seront potentiellement en mesure d'utiliser commercialement votre travail qui a une grande valeur. Ils vous citeront peut-être (ou peut-être pas, car dans les faits vous n'allez sans doute pas faire un procès). Cette absence de géocentrisme dans JurisPedia se manifeste donc aussi, indirectement, dans le choix de la licence. Il nous semble évident que, compte tenu de ce projet, cette licence by-nc-sa constitue le choix le plus équitable dans un rapport nord-sud à l'information (je ne parle pas des logiciels sous licence gnu qui, au contraire, profitent à tous, nous parlons d'information et de connaissance). C'est théorique mais pour faire simple, si la contribution d'un Soudanais (ayant l'accès à l'internet) sur JurisPedia intéresse un éditeur ou un diffuseur, il devra payer le contributeur alors qu'utiliser une licence gnufdl reviendrait à permettre à cet éditeur (et à d'autres, disposant également des moyens pour éditer) de prendre la valeur que cet inconnu lointain a créé. Cet auteur devrait-il être fier d'avoir contribué à la diffusion de la connaissance de son droit au niveau mondial en voyant sont travail réutilisé commercialement à partir de pays plus développés? Peut-être, mais il n'est peut-être pas équitable que d'autres, venant de pays où l'équipements et les infrastructures sont faciles d'accès, en tire un bénéfice à sa place. Ici également, le choix de la licence n'est donc pas neutre. Nous avons pensé que c'était aux contributeurs, appartenant peut-être à des cultures où le sens du don et de l'altruisme est une qualité qui n'est peut-être pas aussi facile à exprimer que dans nos pays d'abondance, de choisir.

Le raisonnement est simple, il n'est pas simpliste. Le projet s'intéresse aux droits du monde qui est constitué d'une minorité de pays riches. La licence by-nc-sa correspond aux objectifs du projet.

Ce choix ne nous isole pas, il est même celui d'une majorité de sites sous creative commons, pour des raisons différentes, de tous ordres.

Enfin, un wiki est juste un site sur l'internet, rien de plus. D'autres choses existeront dans x années, il faut relativiser et les façons de penser ne sont pas figées.

Encore une fois, bienvenue sur JurisPedia, la diversité des points de vues nous intéresse également. ^_^

Hughes-Jehan ❯ ✍ 15 juin 2006 à 01:44 (CEST)

Résumé global: choix laissé au contributeur sur ce point "non commercial".
Je ne suis pas spécialiste mais je ne comprend pas cette volonté, que je lis souvent, d'imposer un modèle appliqué à l'origine à un logiciel sur un service destiné à la connaissance. Vraiment sans lancer un troll philosophique: c'est "non-libre" de ne pas vouloir imposer une licence non commerciale par défaut ou c'est "libre" de laisser le choix? Sans polémiquer, peut-être que libre et libéral se rejoignent ici, en tout cas j'y pense en lisant ce (long) commentaire au dessus. La liberté est un concept relatif, c'est certain. Remus (discuter) 15 juin 2006 à 08:24 (CEST)

Merci pour cette réponse longuement motivée. Je comprends les intentions, les licences Creatives Commons ont même été conçues pour répondre à « un autre besoin de liberté ».

L'objectif reste louable, puisqu'il permet de créer un « fond libre de connaissances juridiques » en assurant les auteurs qu'ils ne verront pas leurs contributions être exploitées sans leur permission. C'est une motivation que je retrouve aussi souvent auprès des musiciens que je côtoie, ils sont pour le libre partage, tant qu'il est pas susceptible de leur ravir leur revenu.

Sur le choix de la licence, je ne peux pas réellement répondre, si ce n'est qu'il sera difficile pour un éditeur de vendre des articles à des prix prohibitifs alors qu'ils sont disponibles gratuitement sur Internet (et il ne peut pas ignorer la paternité). Au final, le coût de l'éditeur est réduit à la valeur ajoutée, qu'il propose : ce qui ne me choque pas réellement.

Le problème majeur pour moi, est qu'en cloisonnant les différents wiki ont créé des sortes de fork, dispersant la connaissance et les efforts. Je ne dis pas que Jurispedia est dépendant des autres wiki pour évoluer, il y a ici un grand potentiel à mon avis. Mais, multiplier les licences libres conduit à un véritable gâchis : au lieu de pouvoir utiliser, étudier (si, ça, on peut), modifier, redistribuer, le tout dans un ensemble de connaissances, on est réduit à voir plusieurs accumulations de connaissance se toiser, sans rien échanger.

Tout ceci ne change rien à ma volonté de créer et de partager, mais je suis sûr qu'il y aurait plus de contributeurs/contributions si les licences étaient compatibles. Étant donné que la haute qualification de Jurispedia n'en souffrirait pas bien au contraire, puisque certaines tâches plus longues ou moins trépidantes leur seraient épargnées. :)

Sinon, le projet est vraimment intéressant et je suis heureux d'être parmis vous (et d'avoir soumis un troll dès mon premier commentaire)!

Benjamin JEAN 15 juin 2006 à 19:33 (CEST)

C'est bien de commmencer par un troll, c'est un style ^_^... Merci pour l'appréciation du projet et bienvenue sur JurisPedia! Hughes-Jehan ❯ ✍ 15 juin 2006 à 22:49 (CEST)

Pas très délicat, j'en conviens...

Mais promis, j'arrête ! En parlant de CC, si quelques-uns sont intéressés, je suis en ce moment sur la traduction de leur FAQ.

C'est loin d'être aboutit, j'avance tranquillement, mais le plus dur sera de trouver de nouvelles questions à y intégrer (pour l'instant, je reprends la quasi-totalité, mais tout ce qui concerne le gouvernement américain me semble pas très utile). Donc pour ceux qui s'en posent des fondamentales...

Cordialement,

Benjamin JEAN 17 juin 2006 à 10:39 (CEST)

C'est un débat sans fin mais à la fois important et intéressant. Il reviendra. Le choix d'une licence n'est pas neutre et il produit à grande comme à petite échelle des conséquences directes (forcément) et indirectes. Mais heureusement, selon les projets, ce choix existe. Encore une fois, ce choix cc by-nc-sa nous semble le plus pratique (visible internationalement) et équitable (nc) compte tenu de l'ambition de JurisPedia (les droits du monde). À bientôt et bon courage pour cette traduction!. Hughes-Jehan ❯ ✍ 17 juin 2006 à 15:01 (CEST)

Copie de texte en vigueur

Légifrance et jurispedia permettent d'avoir un lien direct vers l'article en vigueur. Mais comment faire quand il s'agit de loi ou de la Constitution ? La page liens interwikis n'explique pas ce cas.

• Exemple de pages qui devraient être remplacées par des liens vers légifrance : Constitution du 4 octobre 1958, Charte de l'environnement (fr),...
• Quelqu'un a-t-il une idée ? --Pseudomoi 17 juin 2006 à 11:54 (CEST)

Certains textes important comme les constitutions, sont repris sur JurisPedia car ils contiennent les informations fondamentales du droit des pays. Ils permettent également la création de liens vers des concepts clés lié au pays concerné (par exemple: Taïwan ou le parti communiste pour la République Populaire de Chine, la laïcité pour la France ou la Turquie, les cultes au Liban). Il s'agit d'une exeption.

Si la source est disponible, un lien a été immédiatement ajouté en haut du document.

À ma connaissance, il n'existe pas de possibilité de faire un lien direct vers un article précis de la Constitution française sur Legifrance.

En attendant que cela arrive, ceci reste possible (je viens de l'ajouter):

[[CONSTITfr:49|Article 49 de la Constitution du 4 octobre 1958]] => Article 49 de la Constitution du 4 octobre 1958 sans être aussi fiable malheureusement.

Si le même formatage par article est appliqué aux autres constitutions, CONSTITcn, CONSTITlb ou CONSTITsn sont également possibles.

Pour les lois françaises, elles sont publiés au JORF, il faut alors utiliser la référence NOR après "JORF" qui est visible sur légifrance:

exemple: [[JORF:JUSX0100026L|Loi du 6 août 2004]] => Loi du 6 août 2004.

Ce système NOR fonctionne également pour les décisions du Conseil constitutionnel

Bonne fin de semaine et bonnes révisions surtout!...

Hughes-Jehan ❯ ✍ 17 juin 2006 à 15:01 (CEST)

Comment se sont passés vos examens? AmitiésDr.Weiszberg 4 juillet 2006 à 16:43 (CEST)

Faire un don

Une bonne idée ce lien faire un don. Au delà de l'actualité j'espère qu'il restera permanent et que les gens donneront, étant donné que les besoins humanitaires sont planétaires. D'après les sondages, les canadiens et québécois ne se rangent pas derrière la décision du premier ministre du Canada. Je serais rassuré si le droit l'emportait toujours sur toute autre considération... Jeff••☏ 23 juillet 2006 à 21:54 (CEST)

Nemo censetur ignorare legem

Cet adage latin, qui a traversé les siècles (nul n'est censé ignorer la loi en français) pose question. "Nul" (n'est censé...)ne s'applique pas à l' infans ni aux aliénés. La connaissance du droit est suffisamment subtile pour rester dans le pré carré des juristes et des bons pères de famille (pourquoi pas les bonnes mères de familles?). Second tempérament: "censetur" (censé) qui n'est pas de la même trempe qu' obligare, obliger,; troisième temps: ignorare: nul ne peut en vérité connaître La loi, les auxiliaires de justice n'auraient plus de travail! Enfin, quatrième tempérament: legem: la loi... Prise dans son ensemble? droit administratif? Arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme ou de ceux de la Cour de justice de la Communauté européenne, d'application directe. Et cependant, l'adage est toujours en vigueur pour des faits de délits et de crimes, par exemple? Ce faux semblant aide les procureurs et leurs substituts, "tu ne tueras point", avancent-ils, comme au temps de Moïse. Il existe certes des moeurs conciliantes, mais elles ne sont pas partagées. Cet adage a-t-il encore cours? Toute réflexion sur le sujet sera la bienvenue!Dr.Weiszberg 2 janvier 2007 à 12:10 (CET)

L'application stricte de cet adage est injuste parce qu'il est difficile même pour les professionnels de connaître le droit positif. L'adage nemo censetur ignorare legem impose à l'État la mission de faire connaître son droit, sauf à en subordonner l'application à sa connaissance effective. À ce titre, les lois allemandes de simplification et de modernisation du droit peuvent servir d'exemple car, non seulement elles codifient des textes épars (dans un mouvement plus général de recodification. Ex : Loi sur les contrats à distance), mais suppriment des textes non appliqués, si bien qu'il est possible d'accéder à tout le droit fédéral allemand actualisé. Pierre 2 janvier 2007 à 17:06 (CET)

Voir au Québec la loi sur la refonte des lois et des règlements L.R.Q. c. R-3, http://www.iijcan.org/qc/legis/loi/r-3/index.html Jeff••☏ 2 janvier 2007 à 17:33 (CET)

Droit comparé

Bonjour à tous et bonne rentrée!

J'ai ajouté une ébauche pour le droit comparé, faute de trouver un terme correct, j'ai préféré ne rien mettre.

Donc: (fr)=>france, (int)=>international, rien=> droit comparé

Cela indiquera aux participants la destination de l'article.

Bonne journée...

ⓐⓝⓝⓐ❖♡ 28 août 2007 à 07:34 (CEST)

Très bonne idée! En effet, ça devait être fait.

Remus (discuter) 28 août 2007 à 09:52 (CEST)

ébauche (fr)

Je manque de temps pour poursuivre.. Je renomme l'ébauche comme elle était...

note pour moi: Je me suis arrêtée à Nom de famille en tenteant de retrouver les ébauches à problème avec cette recherche: "{{Ébauche}}" +(fr)

ⓐⓝⓝⓐ❖♡ 28 août 2007 à 08:13 (CEST)

J'ai contitué jusqu'à Circulaire...

À tout à l'heure ;-)

Remus (discuter) 28 août 2007 à 10:27 (CEST)