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Droit pénal des affaires (fr) : Différence entre versions

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Les infractions économiques et financières
 
Les infractions économiques et financières
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3 infractions sont retenues : l'abus de bien social, la banqueroute et le délit d'initié.
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Trois infractions sont retenues : l'abus de bien social, la banqueroute et le délit d'initié.
  
 
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Les infractions économiques et financières Trois infractions sont retenues : l'abus de bien social, la banqueroute et le délit d'initié.


La catégorie des infractions occultes joue un rôle particulier dans le droit pénal des affaires.

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