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* [[Les pourparlers (fr)|Les pourparlers]]
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  > [[Formation du contrat (fr)|La formation du contrat]] > [[Consentement (fr)|Le consentement]]
* [[Les accords de principe et de négociation (fr)|Les accords de principe et de négociation]]
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* [[Le pacte de préférence (fr)|Le pacte de préférence]]
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* [[La promesse unilatérale (fr)|La promesse unilatérale]]
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* [[La promesse synallagmatique (fr)|La promesse synallagmatique]]
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On distingue traditionnellement les [[Pourparlers (fr)|pourparlers]] des accords préalables.
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L'invitation à des pourparlers n'est q'une simple offre de négociation alors que les accords préalables sont de véritables accords, ayant une force obligatoire bien qu'ils soient provisoires.
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Ces accords préalables sont :
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*[[Accord de principe et de négociation (fr)|Les accords de principe et de négociation]]
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*[[Pacte de préférence (fr)|Le pacte de préférence]],
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*[[Promesse unilatérale (fr)|La promesse unilatérale]]  
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*[[Promesse synallagmatique (fr)|La promesse synallagmatique]].

Version actuelle en date du 1 juin 2007 à 13:56


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> La formation du contrat > Le consentement
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On distingue traditionnellement les pourparlers des accords préalables.

L'invitation à des pourparlers n'est q'une simple offre de négociation alors que les accords préalables sont de véritables accords, ayant une force obligatoire bien qu'ils soient provisoires.

Ces accords préalables sont :