Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Redressement judiciaire (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
(source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm)
 
(Une révision intermédiaire par un utilisateur est masquée)
Ligne 1 : Ligne 1 :
{{ébauche}}
+
{{ébauche (fr)}}
 
  [[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]]
 
  [[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]]
 
  [[France]] > [[droit commercial (fr)|droit commercial]]
 
  [[France]] > [[droit commercial (fr)|droit commercial]]
Ligne 8 : Ligne 8 :
  
 
Le redressement judiciaire et une [[droit processuel (fr)|procédure]] utilisée pour résoudre la situation d'une [[entreprise (fr)|entreprise]] qui se trouve dans l'impossibilité de régler une ou plusieurs [[dette (fr)|dettes]] à leur échéance et qui a cessé ses paiements, mais dont la situation n'est pas définitivement compromise.
 
Le redressement judiciaire et une [[droit processuel (fr)|procédure]] utilisée pour résoudre la situation d'une [[entreprise (fr)|entreprise]] qui se trouve dans l'impossibilité de régler une ou plusieurs [[dette (fr)|dettes]] à leur échéance et qui a cessé ses paiements, mais dont la situation n'est pas définitivement compromise.
 +
 +
 +
 +
=Voir aussi=
 +
{{moteur (fr)|"redressement judiciaire"}}

Version actuelle en date du 3 septembre 2007 à 06:42


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France > introduction au droit > lexique
France > droit commercial
Fr flag.png


Le redressement judiciaire et une procédure utilisée pour résoudre la situation d'une entreprise qui se trouve dans l'impossibilité de régler une ou plusieurs dettes à leur échéance et qui a cessé ses paiements, mais dont la situation n'est pas définitivement compromise.


Voir aussi