Parquet (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm) |
|||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| − | {{ébauche}} | + | {{ébauche (fr)}} |
[[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]] | [[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]] | ||
[[France]] > [[droit processuel (fr)|droit processuel]] | [[France]] > [[droit processuel (fr)|droit processuel]] | ||
| Ligne 10 : | Ligne 10 : | ||
Par extension, le parquet est l'ensemble des [[magistrat (fr)|magistrats]] chargés de réclamer l'application de la loi au nom de la société, ils sont appelés magistrats du ministère public ou magistrats du parquet. | Par extension, le parquet est l'ensemble des [[magistrat (fr)|magistrats]] chargés de réclamer l'application de la loi au nom de la société, ils sont appelés magistrats du ministère public ou magistrats du parquet. | ||
| + | |||
| + | =Voir aussi= | ||
| + | {{moteur (fr)|+Parquet OR "ministère public"}} | ||
Version actuelle en date du 3 septembre 2007 à 11:29
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > introduction au droit > lexique France > droit processuel
Le parquet (ou ministère public) correspond au service de la Cour d'appel dirigé par le procureur général ou du service du Tribunal de grande instance dirigé par le procureur de la République.
Par extension, le parquet est l'ensemble des magistrats chargés de réclamer l'application de la loi au nom de la société, ils sont appelés magistrats du ministère public ou magistrats du parquet.
Voir aussi
- Trouver la notion +Parquet OR "ministère public" dans l'internet juridique français
