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Officier public (fr) : Différence entre versions

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Un officier public est un [[officier ministériel (fr)|officier ministériel]] ayant le pouvoir d'authentifier des actes juridiques ou judiciaires et de procéder à l'exécution des décisions de justice comme, par exemple, les [[notaire (fr)|notaire]]s, les [[huissier (fr)|huissiers]] de justice.
 
Un officier public est un [[officier ministériel (fr)|officier ministériel]] ayant le pouvoir d'authentifier des actes juridiques ou judiciaires et de procéder à l'exécution des décisions de justice comme, par exemple, les [[notaire (fr)|notaire]]s, les [[huissier (fr)|huissiers]] de justice.
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Un officier public est un officier ministériel ayant le pouvoir d'authentifier des actes juridiques ou judiciaires et de procéder à l'exécution des décisions de justice comme, par exemple, les notaires, les huissiers de justice.


Voir aussi