Liberté surveillée (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm) |
|||
Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
− | {{ébauche}} | + | {{ébauche (fr)}} |
[[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]] | [[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]] | ||
[[France]] > [[droit processuel (fr)|droit processuel]] | [[France]] > [[droit processuel (fr)|droit processuel]] | ||
Ligne 7 : | Ligne 7 : | ||
La liberté surveillée est une mesure éducative prise à l'encontre d'un [[mineur (fr)|mineur]] délinquant, laissé en liberté, qui consiste à le placer sous la surveillance et le contrôle d'un [[Éducateur de la Protection judiciaire de la jeunesse (fr)|éducateur]], sous l'autorité du [[juge des enfants (fr)|juge des enfants]]. | La liberté surveillée est une mesure éducative prise à l'encontre d'un [[mineur (fr)|mineur]] délinquant, laissé en liberté, qui consiste à le placer sous la surveillance et le contrôle d'un [[Éducateur de la Protection judiciaire de la jeunesse (fr)|éducateur]], sous l'autorité du [[juge des enfants (fr)|juge des enfants]]. | ||
+ | |||
+ | |||
+ | =Voir aussi= | ||
+ | {{moteur (fr)|"Liberté surveillée"}} |
Version actuelle en date du 2 septembre 2007 à 14:09
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > introduction au droit > lexique France > droit processuel
La liberté surveillée est une mesure éducative prise à l'encontre d'un mineur délinquant, laissé en liberté, qui consiste à le placer sous la surveillance et le contrôle d'un éducateur, sous l'autorité du juge des enfants.
Voir aussi
- Trouver la notion "Liberté surveillée" dans l'internet juridique français