Juré (fr) : Différence entre versions
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<small>Chacun des jurés, appelé individuellement par le président, répond en levant la main : "Je le jure".'' »</small> | <small>Chacun des jurés, appelé individuellement par le président, répond en levant la main : "Je le jure".'' »</small> | ||
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Un juré est un citoyen (fr)citoyen français, âgé de plus de 23 ans, tiré au sort à partir des listes électorales, pour siéger à la Cour d'assises, aux côtés de magistrats professionnels, et juger les affaires pénales les plus graves : les crimes.
Le jury comprend 9 jurés lorsque la Cour statue pour la première fois sur une affaire. Les jurés participent aux audiences, délibèrent avec la Cour (le président et les deux assesseurs, magistrats professionnels) pour se prononcer sur la culpabilité de l'accusé et la peine. Après délibération, la décision est prise par vote à bulletin secret.
- Serment du juré (article 304 du Code de procédure pénale)
« Le président adresse aux jurés, debout et découverts, le discours suivant : "Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X , de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions".
Chacun des jurés, appelé individuellement par le président, répond en levant la main : "Je le jure". »
Voir aussi
- Trouver la notion +juré dans l'internet juridique français
