Audience (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > introduction au droit > lexique France > droit processuel
L'audience est la séance au cours de laquelle une juridiction prend connaissance des prétentions des parties, instruit le procès et entend les personnes qui y participent : le Procureur, les parties, les avocats, les témoins, les experts, … La décision peut être rendue à l'audience ou ultérieurement.
L'audience est publique, sauf lorsque le Huis-clos est ordonné[1] ou que l'audience est tenue en chambre du Conseil.