Droit des obligations (fr) : Différence entre versions
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| + | En droit français, l'existence d'une codification relativement ancienne implique d'une part que des codifications plus récentes ont adopté des constructions plus rigoureuses du point de vue de la pensée juridique, d'autre part que les questions non envisagées par les codificateurs ont dû être résolues par la jurisprudence. Les rédacteurs du Code civil ont également eu tendance à n'envisager la théorie générale des obligations que sous l'angle du contrat. La doctrine et la jurisprudence ont donc contribué de façon non négligeable à l'élaboration d'une autre présentation du droit des obligations que celle qui résulte du code civil. | ||
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France > Droit privé > Droit civil
Le droit des obligations ou théorie générale des obligations est l'ensemble des règles qui régit les obligations: leur naissance, leur régime, leur extinction.
La notion d'obligation peut être définie, au sens juridique, comme un lien de droit qui unit au moins deux personnes en vertu duquel l'une d'elles peut exiger quelque chose de l'autre.
Il existe quatre sources d'obligations : le contrat, le délit, le quasi-délit et le quasi-contrat.
Il existe une autre classification des sources d'obligations qui distingue l'acte juridique du fait juridique. L'acte juridique est toute manifestation de volonté destinée à produire des effets juridiques (contrat, testament) alors que le fait juridique est tout événement, volontaire ou non, qui fait naître des obligations (délit, quasi-délit et quasi-contrat).
En droit français, l'existence d'une codification relativement ancienne implique d'une part que des codifications plus récentes ont adopté des constructions plus rigoureuses du point de vue de la pensée juridique, d'autre part que les questions non envisagées par les codificateurs ont dû être résolues par la jurisprudence. Les rédacteurs du Code civil ont également eu tendance à n'envisager la théorie générale des obligations que sous l'angle du contrat. La doctrine et la jurisprudence ont donc contribué de façon non négligeable à l'élaboration d'une autre présentation du droit des obligations que celle qui résulte du code civil.
Les obligations contractuelles
Les obligations extracontractuelles
Voir aussi
- Trouver la notion "droit des obligations" dans l'internet juridique français
- Plan du droit des obligations
- dette
