Élément légal en droit pénal (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(Ajout d'une possibilité de recherche sur le mot "Élément légal en droit pénal" dans l'internet juridique français) |
|||
(2 révisions intermédiaires par 2 utilisateurs sont masquées) | |||
Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
− | {{ébauche}} | + | {{ébauche (fr)}} |
− | [[France]] > [[Droit pénal (fr)]] > [[Droit pénal général (fr)]] | + | [[France]] > [[Droit pénal (fr)|Droit pénal]] > [[Droit pénal général (fr)|Droit pénal général]] |
[[Image:fr_flag.png|framed|]] | [[Image:fr_flag.png|framed|]] | ||
[[catégorie:France]][[Catégorie : Droit privé (fr)]][[Catégorie : Droit pénal (fr)]] | [[catégorie:France]][[Catégorie : Droit privé (fr)]][[Catégorie : Droit pénal (fr)]] | ||
− | + | ||
Ligne 15 : | Ligne 15 : | ||
=Voir aussi= | =Voir aussi= | ||
− | + | {{Moteur (fr)|Élément légal en droit pénal}} | |
− | + | * [[Plan droit pénal général (fr)|Plan droit pénal général]] | |
− | [[Plan droit pénal général (fr)]] | + | *Voir [[Principe de légalité (fr)|Principe de légalité]] |
Version actuelle en date du 21 juin 2007 à 18:14
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit pénal > Droit pénal général
L'élément légal est un texte appelé texte d'incrimination, qui décrit un comportement, un acte, et prévoit une peine. Si ce texte existe à propos d'un acte donné, l'élément légal existe et l'infraction pourra être punie. Sinon, il ne s'agira pas d'une infraction. Ex: aucun texte ne punit d'une peine un débiteur qui ne s'acquitte pas de sa dette (sanctions civiles). Par contre, il existe un texte qui définit le vol et le punit d'un emprisonnement de trois ans. Toute infraction suppose pour être constituée un texte légal.
- Quelques généralités sur l'élément légal
- La nature de l'élément légal
- L'interprétation de la règle pénale
- L'application de la loi pénale dans le temps
Voir aussi
- Trouver la notion Élément légal en droit pénal dans l'internet juridique français
- Plan droit pénal général
- Voir Principe de légalité