Droit pénal (de) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
m (modification du modèle ébauche en ébauche (de)) |
|||
(4 révisions intermédiaires par 3 utilisateurs sont masquées) | |||
Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
{{ébauche (de)}} | {{ébauche (de)}} | ||
− | [[République Fédérale d'Allemagne|Allemagne]] > [[Droit | + | [[République Fédérale d'Allemagne|Allemagne]] > [[Droit public (de)|Droit public (Öffentliches Recht)]] |
[[Image:de_flag.png|framed|]] | [[Image:de_flag.png|framed|]] | ||
− | [[Catégorie:Allemagne]] | + | [[Catégorie:Allemagne]][[Catégorie:Droit public (de)]] |
---- | ---- | ||
+ | |||
+ | |||
+ | Le droit pénal (''Strafrecht'') est une partie indépendante du [[Droit public (de)|droit public]] qui prévoit des sanctions étatiques aux comportements illicites commis fautivement. Il se compose du '''droit pénal matériel''', qui détermine les conditions de la responsabilité pénale et les peines qui doivent être infligées pour chaque [[Infraction (de)|infraction]], et du '''droit pénal formel''', qui décrit la [[Procédure pénale (de)|procédure pénale]] avec laquelle une [[Infraction (de)|infraction]] peut être établie et jugée. Le droit pénal matériel se trouve principalement dans le [[Code pénal (de)|Code pénal]] mais également dans des dispositions particulières de lois spéciales. | ||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | =Voir également= | ||
+ | {{Moteur (de)|droit pénal}} | ||
+ | * [[Code de procédure pénale (de)|Code de procédure pénale d'Allemagne]] | ||
+ | * [[Condamnation pénale (de)|Condamnation pénale en Allemagne]] | ||
+ | |||
+ | '''NB''':Vous pouvez intégrer sur JurisPedia un lien direct vers un article du Code pénal accessible en ligne sur le site de [http://bundesrecht.juris.de Bundesrecht.juris.de] en suivant cette syntaxe: | ||
+ | :<nowiki>[[StGBde:5|5]]</nowiki> donnera accès à l'article [[StGBde:5|5]] du [[Code pénal (de)|Code pénal]] | ||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | [[de:Strafrecht (de)]] | ||
+ | [[en:Criminal law (de)]] |
Version actuelle en date du 12 mai 2010 à 12:57
Cet article est une ébauche relative au droit allemand, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Allemagne > Droit public (Öffentliches Recht)
Le droit pénal (Strafrecht) est une partie indépendante du droit public qui prévoit des sanctions étatiques aux comportements illicites commis fautivement. Il se compose du droit pénal matériel, qui détermine les conditions de la responsabilité pénale et les peines qui doivent être infligées pour chaque infraction, et du droit pénal formel, qui décrit la procédure pénale avec laquelle une infraction peut être établie et jugée. Le droit pénal matériel se trouve principalement dans le Code pénal mais également dans des dispositions particulières de lois spéciales.
Voir également
- Trouver la notion droit pénal dans l'internet juridique allemand
- Code de procédure pénale d'Allemagne
- Condamnation pénale en Allemagne
NB:Vous pouvez intégrer sur JurisPedia un lien direct vers un article du Code pénal accessible en ligne sur le site de Bundesrecht.juris.de en suivant cette syntaxe:
- [[StGBde:5|5]] donnera accès à l'article 5 du Code pénal