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On distingue traditionnellement les [[Pourparlers (fr)|pourparlers]] des accords préalables.
 
On distingue traditionnellement les [[Pourparlers (fr)|pourparlers]] des accords préalables.

Version actuelle en date du 1 juin 2007 à 13:56


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On distingue traditionnellement les pourparlers des accords préalables.

L'invitation à des pourparlers n'est q'une simple offre de négociation alors que les accords préalables sont de véritables accords, ayant une force obligatoire bien qu'ils soient provisoires.

Ces accords préalables sont :