Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (eu) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
m (Moteur (eu), en-tête,…)
m
 
(3 révisions intermédiaires par 3 utilisateurs sont masquées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
−
{{en cours}}
 
 
{{ébauche (eu)}}  
 
{{ébauche (eu)}}  
 +
[[Union européenne]] > [[Droit communautaire (eu)|Droit communautaire]]
 
[[Image:eu_flag.png|framed|]]
 
[[Image:eu_flag.png|framed|]]
−
[[Union européenne]] > [[PESC (eu)|PESC]] > [[Agence de l'Union européenne (eu)|Agence de l'Union européenne]]
+
[[Catégorie:Union européenne]][[Catégorie:Droit communautaire (eu)]]
−
[[Catégorie:Union européenne]][[Catégorie:PESC (eu)]][[Catégorie:Agence de l'Union européenne]]
+
  
  
−
Le 20&nbsp;juillet 2001, l’Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (IESUE) a acquis le statut d’Agence rattachée au [[Conseil (eu)|Conseil]] de l’[[Union européenne|UE]] par une [[Action commune (eu)|action commune]]<ref>[[CELEX:32001E0554|Action commune du Conseil du 20&nbsp;juillet 2001 relative à la création d'un institut d'études de sécurité de l'Union européenne 2001/554/PESC]] (modifiée à plusieurs reprises)&nbsp;: Journal officiel n°&nbsp;L&nbsp;200 du 25&nbsp;juillet 2001, p.&nbsp;1</ref>. Sa mission est définie à l’article&nbsp;2&nbsp;:
 
−
:«&nbsp;L’institut contribue au développement de la [[PESC (eu)|PESC]], y compris de la [[PESD (eu)|PESD]], en effectuant des recherches et des analyses dans des domaines pertinents. A cette fin, entre autres activités, il établit et, sur une base ad hoc, fait établir des documents de recherche, organise des séminaires, enrichit le dialogue transatlantique en organisant des activités semblables à celles du forum transatlantique de l’UEO et entretient un réseau d’échanges avec d’autres instituts de recherche et groupes de réflexion au sein et en dehors de l’Union européenne. L’institut associe autant que possible ce réseau à ses travaux. Les résultats des travaux de l’institut sont diffusés aussi largement que possible, sauf en ce qui concerne les informations confidentielles (…)&nbsp;».
 
−
Un comité politique exerce la surveillance politique (PESC et PESD) de l’institut, sans porter atteinte à l’activité intellectuelle de ses activités. L’IESUE a la [[Personnalité juridique (int)|personnalité juridique]], un conseil d’administration qui approuve son programme de travail annuel ainsi que le budget approprié, un directeur nommé par le conseil d’administration ; la procédure budgétaire n’engage que le directeur, le conseil d’administration et le Conseil.
 
  
−
=Notes et références=
 
−
<references />
 
  
 
=Voir aussi=
 
=Voir aussi=
−
{{Moteur (eu)|Institut d'études de sécurité de l'Union européenne OR IESUE}}
+
{{moteur (eu)|"Institut d'études de sécurité" "Union européenne"}}
 +
* [[Politique étrangère et de sécurité commune (eu)|Politique étrangère et de sécurité commune]]
 +
* [[Droit communautaire (eu)|Droit communautaire européen]]
 +
 
 +
=Lien externe=
 +
* [http://www.iss.europa.eu Site de l'institut d'études de sécurité]

Version actuelle en date du 9 avril 2010 à 08:36

Cet article est une ébauche relative au droit communautaire, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
'
Recherche en droit de l'Union Eu flag.png
Google Custom Search
‎
‎ 
Union européenne > Droit communautaire
Eu flag.png



Voir aussi

Lien externe

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Institut_d%27études_de_sécurité_de_l%27Union_européenne_(eu)&oldid=44583 »