Juridiction civile (fr) : Différence entre versions
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France > introduction au droit > lexique France > droit processuel
Une Juridiction civile est un tribunal chargé de juger les affaires dans lesquelles des intérêts privés sont en jeu. Appliquant le droit privé, elles se confondent avec les juridictions de l'ordre judiciaire, par opposition aux juridictions administratives (v. Principe de séparation des autorités administrative et judiciaire).
Dans un sens restreint, on peut considérer que, appliquant le droit civil, elles ne comprennent pas les tribunaux répressifs.
Voir aussi
- Trouver la notion "juridiction civile" dans l'internet juridique français
- Détermination du champ d'application du droit administratif
