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Projet:IREDIC/Articles à créer : Différence entre versions

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Votre participation peut prendre plusieurs formes :
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En tout état de cause, il importe de noter votre travail dans votre page ''Contributions'' afin que votre travail puisse être individualisé et validé.
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Les sujets proposés sont classés sous les thémas suivants :
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=[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]=
  
 
==Droit de la télévision==
 
==Droit de la télévision==
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*Le [[régime juridique de l'oeuvre audiovisuelle]]
 
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*L'[[ORTF]]
 
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*Le [[secteur public de la télévision]]
 
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*Le [[secteur privé de la télévision]]
 
  
 
==Droit de la radiophonie==
 
==Droit de la radiophonie==
  
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*[[CSA et la radiophonie (fr)|Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie]]
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==Droit de la presse==
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*[[radio numérique (fr)|La radio numérique]]
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*La [[réglementation des webradios]]
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*Le [[secteur public de la radiodiffusion]]
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==Droit du cinéma==
 
==Droit du cinéma==
  
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*La [[notion d'oeuvre cinématographique française]]
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==Droit de l’informatique et de l'internet==
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*La [[chronologie des médias]]
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==Droit de l’Internet==
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* La [[valorisation économique des données publiques (fr)|valorisation économique des données publiques]]
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*Les [[institutions de régulation du commerce électronique (fr)|institutions de régulation du commerce électronique]]
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*[[Legifrance]] - Le [[service public de la diffusion du droit par l'internet (fr)|service public de la diffusion du droit par l'internet]]
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*La [[cyber-administration (fr)|cyber-administration]]
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*La [[dématérialisation des marchés publics (fr)|dématérialisation des marchés publics]]
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*Les [[services bancaires en ligne et droit communautaire|services bancaires en ligne et droit communautaire]]
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*La [[protection de la langue française sur Internet (fr)|protection de la langue française sur Internet]]
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==Droit des télécommunications==
 
==Droit des télécommunications==
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* Les [[spécificités juridiques du terminal iPhone (fr)|spécificités juridiques du terminal iPhone]]
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*La [[répartition des compétences entre l’ARCEP et le CSA en matière d’octroi des fréquences d’émission (fr)|répartition des compétences entre l’ARCEP et le CSA en matière d’octroi des fréquences d’émission]]
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* La [[sélection et la présélection de ligne (fr)|sélection et la présélection de ligne]]
−
*La [[levée du secret des télécommunications par le juge d'instruction (fr)|levée du secret des télécommunications par le juge d'instruction]]
+
* L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]
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*[[Technologie RFID et commerce (fr)|Technologie RFID et commerce]]
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* La [[régulation verticale des réseaux de télécommunications (fr)|régulation verticale des réseaux de télécommunications]]
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*Les [[évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)|évolutions de la codification du droit des télécommunications]]
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*Les [[Régime juridique des télécommunications par satellite (fr)|télécommunications par satellite (régime juridique)]]
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*Les [[Régime juridique des télécommunications sans fil (fr)|télécommunications sans fil (régime juridique)]]
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*Le [[personnel de France Télécom (fr)|personnel de France Télécom]]
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*L'[[attribution d'une licence UTMS (fr)|attribution des licences UTMS]]
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*L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]
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*Les [[PTT (fr)|PTT]]
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==Droit d'auteur==
 
==Droit d'auteur==
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*[[Copyright et droit d'auteur]]
+
[[Titre du lien]]L’utilisation d’une œuvre musicale en fond sonore d’une œuvre audiovisuelle[[Titre du lien]]
−
*La [[protection des oeuvres éphémères]]
+
 
−
*Le [[cumul de protection]]
+
*[[la disparition des mesures techniques de protection]]]
−
*Les [[titulaires du droit d'auteur]]
+
 
−
*Les [[droits d'auteur des agents publics]]
+
==Droit de la publicité==
−
*Les [[accords collectifs en droit d'auteur]]
+
* La [[publicité sur les sites de vidéo en ligne (fr)|publicité sur les sites de vidéo en ligne]]
−
*Le [[droit d'exposition]]
+
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*Le [[droit de suite depuis la Loi DADVSI]]
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*Le [[contrat de représentation]]
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*Le [[contrat d'édition]]
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*Le [[contrat de production audiovisuelle]]
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*La [[rémunération en droits d'auteur]]
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*Le [[régime juridique de l'oeuvre multimédia]]
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*Les [[mesures techniques de protection - MTP]]
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*La [[gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques]]
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*Les [[droits du producteur sportif]]
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*[[Contrefaçon et parasitisme]]
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*[[L'action en contrefaçon]]
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*La [[sanction de la contrefaçon]]
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*Le [[régime de sécurité sociale des artistes auteurs]]
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Version actuelle en date du 1 juillet 2011 à 22:52

Votre participation peut prendre plusieurs formes :

  • Vous pouvez proposer un sujet qui devra être validé par le responsable du projet ;
  • Vous pouvez aussi choisir l'un des sujets ci-dessous qui vous sont proposés ;
  • Vous pouvez aussi prendre en charge un sous-thème déjà rédigé pour l'actualiser.

En tout état de cause, il importe de noter votre travail dans votre page Contributions afin que votre travail puisse être individualisé et validé. Les sujets proposés sont classés sous les thémas suivants :

Droit des médias en général

Droit de la télévision

Droit de la radiophonie

Droit de la presse

Droit du cinéma

Droit de l’informatique et de l'internet

Droit des télécommunications

Droit d'auteur

Titre du lienL’utilisation d’une œuvre musicale en fond sonore d’une œuvre audiovisuelleTitre du lien

Droit de la publicité

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