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Projet:IREDIC/Articles à créer : Différence entre versions

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=[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]=
  
 
==Droit de la télévision==
 
==Droit de la télévision==
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*Le [[régime juridique de l'oeuvre audiovisuelle]]
 
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*L'[[ORTF]]
 
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*Le [[secteur public de la télévision]]
 
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*Le [[secteur privé de la télévision]]
 
  
 
==Droit de la radiophonie==
 
==Droit de la radiophonie==
−
 
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*[[CSA et la radiophonie (fr)|Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie]]
 
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*[[radio numérique (fr)|La radio numérique]]
 
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*La [[réglementation des webradios]]
 
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*Le [[secteur public de la radiodiffusion]]
 
  
 
==Droit de la presse==
 
==Droit de la presse==
  
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*La [[protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH]]
 
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*Le [[statut social du journaliste]]
 
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*Les [[concentrations dans le secteur de la presse]]
 
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*Le [[monopole de la diffusion de la presse en France]]
 
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*[[Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression]]
 
  
 
==Droit du cinéma==
 
==Droit du cinéma==
  
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==Droit de l’informatique et de l'internet==
  
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==Droit de l’Internet==
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* La [[valorisation économique des données publiques (fr)|valorisation économique des données publiques]]
  
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==Droit des télécommunications==
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* Les [[spécificités juridiques du terminal iPhone (fr)|spécificités juridiques du terminal iPhone]]
 +
* La [[sélection et la présélection de ligne (fr)|sélection et la présélection de ligne]]
 +
* L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]
 +
* La [[régulation verticale des réseaux de télécommunications (fr)|régulation verticale des réseaux de télécommunications]]
  
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*Les [[institutions de régulation du commerce électronique (fr)|institutions de régulation du commerce électronique]]
+
==Droit d'auteur==
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*[[Legifrance]] - Le [[service public de la diffusion du droit par l'internet (fr)|service public de la diffusion du droit par l'internet]]
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[[Titre du lien]]L’utilisation d’une œuvre musicale en fond sonore d’une œuvre audiovisuelle[[Titre du lien]]
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*La [[cyber-administration (fr)|cyber-administration]]
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*La [[dématérialisation des marchés publics (fr)|dématérialisation des marchés publics]]
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*Les [[services bancaires en ligne et droit communautaire|services bancaires en ligne et droit communautaire]]
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*La [[protection de la langue française sur Internet (fr)|protection de la langue française sur Internet]]
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==Droit des télécommunications==
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*[[la disparition des mesures techniques de protection]]]
  
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*La [[répartition des compétences entre l’ARCEP et le CSA en matière d’octroi des fréquences d’émission (fr)|répartition des compétences entre l’ARCEP et le CSA en matière d’octroi des fréquences d’émission]]
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==Droit de la publicité==
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*La [[levée du secret des télécommunications par le juge d'instruction (fr)|levée du secret des télécommunications par le juge d'instruction]]
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* La [[publicité sur les sites de vidéo en ligne (fr)|publicité sur les sites de vidéo en ligne]]
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*[[Technologie RFID et commerce (fr)|Technologie RFID et commerce]]
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*Les [[évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)|évolutions de la codification du droit des télécommunications]]
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*Les [[Régime juridique des télécommunications par satellite (fr)|télécommunications par satellite (régime juridique)]]
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*Les [[Régime juridique des télécommunications sans fil (fr)|télécommunications sans fil (régime juridique)]]
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*Le [[personnel de France Télécom (fr)|personnel de France Télécom]]
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*L'[[attribution d'une licence UTMS (fr)|attribution des licences UTMS]]
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*L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]
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*Les [[PTT (fr)|PTT]]
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==Droit d'auteur==
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*[[Copyright et droit d'auteur]]
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*La [[protection des oeuvres éphémères]]
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*Le [[cumul de protection]]
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*Les [[droits d'auteur des agents publics]]
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*Les [[accords collectifs en droit d'auteur]]
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*Le [[droit d'exposition]]
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*Le [[droit de suite depuis la Loi DADVSI]]
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*Le [[contrat d'édition]]
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*Le [[contrat de production audiovisuelle]]
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*La [[rémunération en droits d'auteur]]
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*Le [[régime juridique de l'oeuvre multimédia]]
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*Les [[mesures techniques de protection - MTP]]
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*La [[gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques]]
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*Les [[droits du producteur sportif]]
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*[[Contrefaçon et parasitisme]]
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*L'[[action en contrefaçon]]
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*La [[sanction de la contrefaçon]]
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*Le [[régime de sécurité sociale des artistes auteurs]]
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Version actuelle en date du 1 juillet 2011 à 22:52

Votre participation peut prendre plusieurs formes :

  • Vous pouvez proposer un sujet qui devra être validé par le responsable du projet ;
  • Vous pouvez aussi choisir l'un des sujets ci-dessous qui vous sont proposés ;
  • Vous pouvez aussi prendre en charge un sous-thème déjà rédigé pour l'actualiser.

En tout état de cause, il importe de noter votre travail dans votre page Contributions afin que votre travail puisse être individualisé et validé. Les sujets proposés sont classés sous les thémas suivants :

Droit des médias en général

Droit de la télévision

Droit de la radiophonie

Droit de la presse

Droit du cinéma

Droit de l’informatique et de l'internet

Droit des télécommunications

Droit d'auteur

Titre du lienL’utilisation d’une œuvre musicale en fond sonore d’une œuvre audiovisuelleTitre du lien

Droit de la publicité

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