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Projet:IREDIC/Articles à créer : Différence entre versions

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=[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]=
  
 
==Droit de la télévision==
 
==Droit de la télévision==
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*Le [[secteur public de la télévision (fr)|secteur public de la télévision]]
 
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*Le [[secteur privé de la télévision (fr)|secteur privé de la télévision]]
 
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*Le [[cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle]]
 
  
 
==Droit de la radiophonie==
 
==Droit de la radiophonie==
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*[[CSA et la radiophonie (fr)|Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie]]
 
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*[[radio numérique (fr)|La radio numérique]]
 
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*La [[réglementation des webradios (fr)|réglementation des webradios]]
 
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*Le [[secteur public de la radiodiffusion (fr)|secteur public de la radiodiffusion]]
 
  
 
==Droit de la presse==
 
==Droit de la presse==
  
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*Le [[statut social du journaliste (fr)|statut social du journaliste]]
 
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*Les [[concentration dans le secteur de la presse (fr)|concentrations dans le secteur de la presse]]
 
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*Le [[monopole de la diffusion de la presse (fr)|monopole de la diffusion de la presse en France]]
 
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*[[Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression (fr)|Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression]]
 
  
 
==Droit du cinéma==
 
==Droit du cinéma==
  
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*Les [[licences d'exploitation cinématographique]]
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==Droit de l’informatique et de l'internet==
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*Les [[pouvoirs de police en matière cinématographique]]
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*Le [[cadre contractuel de la coproduction cinématographique]]
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*La [[commission départementale d'équipement cinématographique]]
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==Droit de l’Internet==
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* La [[valorisation économique des données publiques (fr)|valorisation économique des données publiques]]
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*Les [[institutions de régulation du commerce électronique (fr)|institutions de régulation du commerce électronique]]
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*[[Legifrance]] - Le [[service public de la diffusion du droit par l'internet (fr)|service public de la diffusion du droit par l'internet]]
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*La [[cyber-administration (fr)|cyber-administration]]
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*La [[dématérialisation des marchés publics (fr)|dématérialisation des marchés publics]]
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*Les [[services bancaires en ligne et droit communautaire|services bancaires en ligne et droit communautaire]]
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*La [[protection de la langue française sur Internet (fr)|protection de la langue française sur Internet]]
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==Droit des télécommunications==
 
==Droit des télécommunications==
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* Les [[spécificités juridiques du terminal iPhone (fr)|spécificités juridiques du terminal iPhone]]
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* La [[sélection et la présélection de ligne (fr)|sélection et la présélection de ligne]]
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* L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]
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* La [[régulation verticale des réseaux de télécommunications (fr)|régulation verticale des réseaux de télécommunications]]
  
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*La [[répartition des compétences entre l’ARCEP et le CSA en matière d’octroi des fréquences d’émission (fr)|répartition des compétences entre l’ARCEP et le CSA en matière d’octroi des fréquences d’émission]]
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==Droit d'auteur==
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*La [[levée du secret des télécommunications par le juge d'instruction (fr)|levée du secret des télécommunications par le juge d'instruction]]
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[[Titre du lien]]L’utilisation d’une œuvre musicale en fond sonore d’une œuvre audiovisuelle[[Titre du lien]]
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*[[Technologie RFID et commerce (fr)|Technologie RFID et commerce]]
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*Les [[évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)|évolutions de la codification du droit des télécommunications]]
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*Les [[Régime juridique des télécommunications par satellite (fr)|télécommunications par satellite (régime juridique)]]
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*Les [[Régime juridique des télécommunications sans fil (fr)|télécommunications sans fil (régime juridique)]]
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*L'[[attribution d'une licence UTMS (fr)|attribution des licences UTMS]]
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*L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]
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*Les [[PTT (fr)|PTT]]
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*La [[protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers]]
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==Droit d'auteur==
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*[[la disparition des mesures techniques de protection]]]
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*[[Copyright et droit d'auteur (int)|Copyright et droit d'auteur]]
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*La [[protection des oeuvres éphémères (fr)|protection des oeuvres éphémères]]
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==Droit de la publicité==
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*Le [[cumul de protection (fr)|cumul de protection]]
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* La [[publicité sur les sites de vidéo en ligne (fr)|publicité sur les sites de vidéo en ligne]]
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*Les [[droits d'auteur des agents publics (fr)|droits d'auteur des agents publics]]
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*Les [[accords collectifs en droit d'auteur (fr)|accords collectifs en droit d'auteur]]
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*Le [[droit d'exposition (fr)|droit d'exposition]]
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*Le [[droit de suite depuis la Loi DADVSI (fr)|droit de suite depuis la Loi DADVSI]]
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*Le [[contrat d'édition (fr)|contrat d'édition]]
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*Le [[contrat de production audiovisuelle (fr)|contrat de production audiovisuelle]]
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*La [[rémunération en droits d'auteur (fr)|rémunération en droits d'auteur]]
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*Le [[régime juridique de l'oeuvre multimédia (fr)|régime juridique de l'oeuvre multimédia]]
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*Les [[mesure technique de protection (fr)|mesures techniques de protection - MTP]]
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*La [[gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques (fr)|gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques]]
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*Les [[droits du producteur sportif (fr)|droits du producteur sportif]]
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*[[Contrefaçon et parasitisme (fr)|Contrefaçon et parasitisme]]
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*L'[[action en contrefaçon (fr)|action en contrefaçon]]
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*La [[sanction de la contrefaçon (fr)|sanction de la contrefaçon]]
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*Le [[régime de sécurité sociale des artistes auteurs (fr)|régime de sécurité sociale des artistes auteurs]]
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Version actuelle en date du 1 juillet 2011 à 22:52

Votre participation peut prendre plusieurs formes :

  • Vous pouvez proposer un sujet qui devra être validé par le responsable du projet ;
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En tout état de cause, il importe de noter votre travail dans votre page Contributions afin que votre travail puisse être individualisé et validé. Les sujets proposés sont classés sous les thémas suivants :

Droit des médias en général

Droit de la télévision

Droit de la radiophonie

Droit de la presse

Droit du cinéma

Droit de l’informatique et de l'internet

Droit des télécommunications

Droit d'auteur

Titre du lienL’utilisation d’une œuvre musicale en fond sonore d’une œuvre audiovisuelleTitre du lien

Droit de la publicité

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