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Projet:IREDIC/Articles à créer : Différence entre versions

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=[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]=
  
 
==Droit de la télévision==
 
==Droit de la télévision==
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*Le [[secteur public de la télévision (fr)|secteur public de la télévision]]
 
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*Le [[cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)|cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle]]
 
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*La [[réglementation des jeux d'argent à la télévision(fr)|réglementation des jeux d'argent à la télévision]]
 
  
 
==Droit de la radiophonie==
 
==Droit de la radiophonie==
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*[[Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie (fr)|Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie]]
 
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*[[radio numérique (fr)|La radio numérique]]
 
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*La [[réglementation des webradios (fr)|réglementation des webradios]]
 
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*Le [[secteur public de la radiodiffusion (fr)|secteur public de la radiodiffusion]]
 
  
 
==Droit de la presse==
 
==Droit de la presse==
  
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*Le [[monopole de la diffusion de la presse (fr)|monopole de la diffusion de la presse en France]]
 
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*[[Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression (fr)|Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression]]
 
  
 
==Droit du cinéma==
 
==Droit du cinéma==
  
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*Le [[cadre contractuel de la coproduction cinématographique (fr)|cadre contractuel de la coproduction cinématographique]]
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==Droit de l’informatique et de l'internet==
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*La [[commission départementale d'équipement cinématographique (fr)|commission départementale d'équipement cinématographique]]
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==Droit de l’Internet==
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* La [[valorisation économique des données publiques (fr)|valorisation économique des données publiques]]
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*Les [[institutions de régulation du commerce électronique (fr)|institutions de régulation du commerce électronique]]
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*[[Legifrance]] - Le [[service public de la diffusion du droit par l'internet (fr)|service public de la diffusion du droit par l'internet]]
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*La [[cyber-administration (fr)|cyber-administration]]
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*La [[dématérialisation des marchés publics (fr)|dématérialisation des marchés publics]]
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*Les [[service bancaire en ligne et droit communautaire (fr)|services bancaires en ligne et droit communautaire]]
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*La [[protection de la langue française sur l'internet (fr)|protection de la langue française sur Internet]]
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*Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]]
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==Droit des télécommunications==
 
==Droit des télécommunications==
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* Les [[spécificités juridiques du terminal iPhone (fr)|spécificités juridiques du terminal iPhone]]
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*La [[répartition des compétences entre l’ARCEP et le CSA en matière d’octroi des fréquences d’émission (fr)|répartition des compétences entre l’ARCEP et le CSA en matière d’octroi des fréquences d’émission]]
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* La [[sélection et la présélection de ligne (fr)|sélection et la présélection de ligne]]
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*La [[levée du secret des télécommunications par le juge d'instruction (fr)|levée du secret des télécommunications par le juge d'instruction]]
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* L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]
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*[[Technologie RFID et commerce (fr)|Technologie RFID et commerce]]
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* La [[régulation verticale des réseaux de télécommunications (fr)|régulation verticale des réseaux de télécommunications]]
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*Les [[évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)|évolutions de la codification du droit des télécommunications]]
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*Les [[Régime juridique des télécommunications par satellite (fr)|télécommunications par satellite (régime juridique)]]
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*Les [[Régime juridique des télécommunications sans fil (fr)|télécommunications sans fil (régime juridique)]]
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*L'[[attribution d'une licence UTMS (fr)|attribution des licences UTMS]]
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*L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]
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*Les [[PTT (fr)|PTT]]
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*La [[protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers (fr)|protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers]]
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==Droit d'auteur==
 
==Droit d'auteur==
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[[Titre du lien]]L’utilisation d’une œuvre musicale en fond sonore d’une œuvre audiovisuelle[[Titre du lien]]
  
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*La [[protection des oeuvres éphémères (fr)|protection des oeuvres éphémères]]
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*[[la disparition des mesures techniques de protection]]]
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*Le [[cumul de protection (fr)|cumul de protection]]
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*Les [[droits d'auteur des agents publics (fr)|droits d'auteur des agents publics]]
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*Les [[accords collectifs en droit d'auteur (fr)|accords collectifs en droit d'auteur]]
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**Le [[contrat de production audiovisuelle (fr)|contrat de production audiovisuelle]]
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*Le [[régime juridique de l'oeuvre multimédia (fr)|régime juridique de l'oeuvre multimédia]]
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*La [[gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques (fr)|gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques]]
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*Les [[droits du producteur sportif (fr)|droits du producteur sportif]]
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*[[Contrefaçon et parasitisme (fr)|Contrefaçon et parasitisme]]
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*Le [[régime de sécurité sociale des artistes auteurs (fr)|régime de sécurité sociale des artistes auteurs]]
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==Droit de la publicité==
 
==Droit de la publicité==
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* La [[publicité sur les sites de vidéo en ligne (fr)|publicité sur les sites de vidéo en ligne]]
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*La [[protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable (fr)|protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable]]
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*L'[[ouvertude du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet (fr)|ouvertude du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet]]
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Version actuelle en date du 1 juillet 2011 à 22:52

Votre participation peut prendre plusieurs formes :

  • Vous pouvez proposer un sujet qui devra être validé par le responsable du projet ;
  • Vous pouvez aussi choisir l'un des sujets ci-dessous qui vous sont proposés ;
  • Vous pouvez aussi prendre en charge un sous-thème déjà rédigé pour l'actualiser.

En tout état de cause, il importe de noter votre travail dans votre page Contributions afin que votre travail puisse être individualisé et validé. Les sujets proposés sont classés sous les thémas suivants :

Droit des médias en général

Droit de la télévision

Droit de la radiophonie

Droit de la presse

Droit du cinéma

Droit de l’informatique et de l'internet

Droit des télécommunications

Droit d'auteur

Titre du lienL’utilisation d’une œuvre musicale en fond sonore d’une œuvre audiovisuelleTitre du lien

Droit de la publicité

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