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Droit pénal (fr) : Différence entre versions

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Le droit pénal est considéré en [[France]] comme faisant partie du [[droit privé (fr)|droit privé]], pourtant, ce droit sert bien à [[Fonctions des sanctions pénales (fr)|punir]] les conduites et atteintes contre la société. Le droit pénal regroupe plusieurs branches comme le [[Plan droit pénal général (fr)|droit pénal général]], le [[Droit pénal spécial (fr)|droit pénal spécial]] ou la [[procédure pénale (fr)|procédure pénale]]. D'autres branches du droit sont également liées aux droit pénal comme le droit relatif à l'exécution des peines, le droit pénitentiaire ainsi que l'application des peines.
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****L’[[empoisonnement (fr)|empoisonnement]]
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****Les [[atteintes à l'intégrité physique (fr)|atteintes à l'intégrité physique]] ou [[atteintes à l'intégrité psychique (fr)|psychique]]
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*****La notion de [[torture et acte de barbarie (fr)|torture et d'acte de barbarie]]
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*****La [[gravité du résultat (fr)|gravité du résultat]]
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*****Les [[agressions sexuelles (fr)|agressions sexuelles]]
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****La [[mise en danger délibérée d'autrui (fr)|mise en danger délibérée d'autrui]]
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***Les [[infractions non intentionnelles (fr)|infractions non intentionnelles]]
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**Les [[victimes d'infraction contre les personnes (fr)|victimes d'infraction contre les personnes]]
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*Les [[infraction contre les biens (fr)|infractions contre les biens]]
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**L’[[objet des infractions contre les biens (fr)|objet des infractions contre les biens]]
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==[[Droit pénal des affaires (fr)|Droit pénal des affaires]]==
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*L’[[abus de bien social (fr)|abus de bien social]]
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*La [[banqueroute (fr)|banqueroute]]
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**La [[qualité de banqueroutier (fr)|qualité de banqueroutier]]
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<small>'''NB''':Vous pouvez intégrer sur jurispedia un lien direct vers un article du Code pénal accessible en ligne sur le site de [http://www.legifrance.gouv.fr legifrance] en suivant cette syntaxe:
**Les [[cas de banqueroute (fr)|cas de banqueroute]]
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*Le [[délit d’initié (fr)|délit d’initié]]
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<nowiki>[[CPfr:112-1|112-1]]</nowiki> donnera accès à l'article [[CPfr:112-1|112-1]] du Code pénal</small>
**Les [[initiés directs (fr)|initiés directs]]
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Relatif à::France > Droit privé

Le droit pénal est considéré en France comme faisant partie du droit privé, pourtant, ce droit sert bien à punir les conduites et atteintes contre la société. Le droit pénal regroupe plusieurs branches comme le droit pénal général, le droit pénal spécial ou la procédure pénale. D'autres branches du droit sont également liées aux droit pénal comme le droit relatif à l'exécution des peines, le droit pénitentiaire ainsi que l'application des peines.



NB:Vous pouvez intégrer sur jurispedia un lien direct vers un article du Code pénal accessible en ligne sur le site de legifrance en suivant cette syntaxe:

[[CPfr:112-1|112-1]] donnera accès à l'article 112-1 du Code pénal

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Droit pénal général
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Procédure pénale


Voir aussi

Liens internes