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Projet:IREDIC/Articles à créer : Différence entre versions

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=[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]=
  
 
==Droit de la télévision==
 
==Droit de la télévision==
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* La [[législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs (fr)|législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs]]
 
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* Les [[télévisions associatives (fr)|télévisions associatives]]
 
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* Le [[pluralisme religieux à la télévision (fr)|pluralisme religieux à la télévision]]
 
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* Le [[pluralisme culturel à la télévision (fr)|pluralisme culturel à la télévision]]
 
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* Le [[référé audiovisuel (fr)|référé audiovisuel]]
 
  
 
==Droit de la radiophonie==
 
==Droit de la radiophonie==
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*[[Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie (fr)|Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie]]
 
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*La [[réglementation des webradios (fr)|réglementation des webradios]]
 
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*[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr)|Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques]]
 
  
 
==Droit de la presse==
 
==Droit de la presse==
  
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*Le [[monopole de la diffusion de la presse (fr)|monopole de la diffusion de la presse en France]]
 
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*L'[[évolution du régime fiscal des journalistes (fr)|évolution du régime fiscal des journalistes]]
 
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*Le [[droit syndical et son usage dans les entreprises de presse (fr)|droit syndical et son usage dans les entreprises de presse]]
 
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*La [[numérisation de la presse (fr)|numérisation de la presse]]
 
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*[[Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression (fr)|Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression]]
 
  
 
==Droit du cinéma==
 
==Droit du cinéma==
  
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* La [[diffusion des previews et bandes-annonces (fr)|diffusion des previews et bandes-annonces]]
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==Droit de l’informatique et de l'internet==
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* La [[protection de la langue française au cinéma (fr)|protection de la langue française au cinéma]]
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* La [[protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH (int)|protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH]]
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==Droit de l’Internet==
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* La [[valorisation économique des données publiques (fr)|valorisation économique des données publiques]]
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*Les [[institutions de régulation du commerce électronique (fr)|institutions de régulation du commerce électronique]]
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*La [[cyber-administration (fr)|cyber-administration]]
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*Les [[service bancaire en ligne et droit communautaire (fr)|services bancaires en ligne et droit communautaire]]
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*La [[protection de la langue française sur l'internet (fr)|protection de la langue française sur Internet]]
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*Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]]
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==Droit des télécommunications==
 
==Droit des télécommunications==
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* Les [[spécificités juridiques du terminal iPhone (fr)|spécificités juridiques du terminal iPhone]]
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*Les [[évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)|évolutions de la codification du droit des télécommunications]]
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* La [[sélection et la présélection de ligne (fr)|sélection et la présélection de ligne]]
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*Les [[Régime juridique des télécommunications sans fil (fr)|télécommunications sans fil (régime juridique)]]
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* L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]
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*L'[[attribution d'une licence UTMS (fr)|attribution des licences UTMS]]
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* La [[régulation verticale des réseaux de télécommunications (fr)|régulation verticale des réseaux de télécommunications]]
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*L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]
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*La [[protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers (fr)|protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers]]
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*Le [[personnel de France Télécom (fr)|personnel de France Télécom]]
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==Droit d'auteur==
 
==Droit d'auteur==
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[[Titre du lien]]L’utilisation d’une œuvre musicale en fond sonore d’une œuvre audiovisuelle[[Titre du lien]]
  
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*[[la disparition des mesures techniques de protection]]]
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*La [[gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques (fr)|gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques]]
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*Les [[droits du producteur sportif (fr)|droits du producteur sportif]]
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==Droit de la publicité==
 
==Droit de la publicité==
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* La [[publicité sur les sites de vidéo en ligne (fr)|publicité sur les sites de vidéo en ligne]]
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*La [[protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable (fr)|protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable]]
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*L'[[ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet (fr)|ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet]]
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*[[Publicité et grandes causes nationales (fr)|Publicité et grandes causes nationales]]
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*La [[publicité sur les blogs (fr)|publicité sur les blogs]]
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*La [[publicité comparative à la télévision (fr)|publicité comparative à la télévision]]
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Version actuelle en date du 1 juillet 2011 à 22:52

Votre participation peut prendre plusieurs formes :

  • Vous pouvez proposer un sujet qui devra être validé par le responsable du projet ;
  • Vous pouvez aussi choisir l'un des sujets ci-dessous qui vous sont proposés ;
  • Vous pouvez aussi prendre en charge un sous-thème déjà rédigé pour l'actualiser.

En tout état de cause, il importe de noter votre travail dans votre page Contributions afin que votre travail puisse être individualisé et validé. Les sujets proposés sont classés sous les thémas suivants :

Droit des médias en général

Droit de la télévision

Droit de la radiophonie

Droit de la presse

Droit du cinéma

Droit de l’informatique et de l'internet

Droit des télécommunications

Droit d'auteur

Titre du lienL’utilisation d’une œuvre musicale en fond sonore d’une œuvre audiovisuelleTitre du lien

Droit de la publicité

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