Juridiction de proximité (fr) : Différence entre versions
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La juridiction de proximité est une juridiction au sein de chaque Tribunal d'instance. Formée d'un seul juge, elle est destinée aux particuliers se défendant eux-mêmes. Elle est organisée par les art. L 231-1 à L 232-3 du Code de l'organisation judiciaire.
Cette juridiction est destinée aux particuliers. Saisir cette juridiction par une déclaration au greffe peut suffire à débloquer un conflit avec un professionnel indéliquat et cette procédure est gratuite. Dans le cas contraire, une étape de médiation est nécessaire avant que l'affaire ne soit examinée par un juge.
Voulue par le Président Jacques Chirac, la juridiction de proximité eut un tel succès qu'il est actuellement envisagé de la supprimer. En effet, la facilité d'initier un procès sans avocat, c'est-à-dire souvent sans conseil juridique, amène un grand nombre de particuliers à attaquer en justice sans conscience de ce qu'ils peuvent faire l'objet d'une demande reconventionnelle, ni de ce que leur situation juridique n'est pas suffisamment favorable pour qu'un procès la démêle en leur faveur.
Voir aussi
- Trouver la notion "Juge de proximité" dans l'internet juridique français
