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Projet:IREDIC/Articles à créer : Différence entre versions

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=[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]=
  
 
==Droit de la télévision==
 
==Droit de la télévision==
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* Les [[réformes statutaires de la télévision publique (fr)|réformes statutaires de la télévision publique]]
 
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* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]]
 
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* L'[[action en référé audiovisuel (fr)|action en référé audiovisuel]]
 
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* La [[Télévision de rattrapage (fr)|télévision de rattrapage]] (''catch up TV'') (Benjamin S)
 
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* Les [[débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique (fr)|débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique]]
 
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* Les [[réformes successives de l'audiovisuel public(fr)|réformes successives de l'audiovisuel public]](Jeanne B)
 
  
 
==Droit de la radiophonie==
 
==Droit de la radiophonie==
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*[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr)|Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques]]
 
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==Droit de la presse==
 
==Droit de la presse==
  
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* L'[[évolution du régime fiscal des journalistes (fr)|évolution du régime fiscal des journalistes]]
 
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* La [[concurrence dans le secteur de la presse sportive (fr)|concurrence dans le secteur de la presse sportive]]
 
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* La [[presse et le droit à l'image (fr)|presse et le droit à l'image]] (Jeanne B)
 
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* Les [[délits de presse sur internet (fr)|délits de presse sur internet]](Benjamin S)
 
  
 
==Droit du cinéma==
 
==Droit du cinéma==
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* L'[[implantation des multiplexes (fr)|implantation des multiplexes]]
 
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* Le [[statut fiscal du comédien français à l'étranger (fr)|statut fiscal du comédien français à l'étranger]]
 
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* Les [[spécificités juridiques de la production de films à court-métrage (fr)|spécificités juridiques de la production de films à court-métrage]]
 
  
 
==Droit de l’informatique et de l'internet==
 
==Droit de l’informatique et de l'internet==
  
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* La [[valorisation économique des données publiques (fr)|valorisation économique des données publiques]]
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* La [[protection de la langue française sur l'internet (fr)|protection de la langue française sur Internet]]
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* [[Droit de la concurrence et progiciel (fr|Droit de la concurrence et progiciel]]
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* [[Droit de la concurrence et navigateur (fr|Droit de la concurrence et navigateur]]
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* Les [[contrat de prestation informatique (fr)|contrats de prestations informatiques]]
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* Les [[responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne (fr)|responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne]] (Marie N)
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* Les [[responsabilités juridiques sur le blog (fr)|responsabilités juridiques sur le blog]](Camille C)
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* Les [[responsabilités juridiques sur le wiki (fr)|responsabilités juridiques sur le wiki]]
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==Droit des télécommunications==
 
==Droit des télécommunications==
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* Les [[spécificités juridiques du terminal iPhone (fr)|spécificités juridiques du terminal iPhone]]
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* La [[sélection et la présélection de ligne (fr)|sélection et la présélection de ligne]]
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* Les [[évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)|évolutions de la codification du droit des télécommunications]]
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* L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]
 
* L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]
−
* Le [[personnel de France Télécom (fr)|personnel de France Télécom]]
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* La [[régulation verticale des réseaux de télécommunications (fr)|régulation verticale des réseaux de télécommunications]]
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* Le [[statut du personnel de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (fr)|statut du personnel de l'ARCEP]](Marie N)
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* La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet]]
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* L'[[implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme (Marie N) (fr)|implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme]]
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* Les [[infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé (fr)|infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé]]
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* L'[[influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications (fr)|influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications]](Carole B)
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==Droit d'auteur==
 
==Droit d'auteur==
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[[Titre du lien]]L’utilisation d’une œuvre musicale en fond sonore d’une œuvre audiovisuelle[[Titre du lien]]
  
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*[[la disparition des mesures techniques de protection]]]
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* Les [[droits du producteur sportif (fr)|droits du producteur sportif]]
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* La [[gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne (fr)|gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne]]
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* L'[[autorité de régulation de mesures techniques de protection (fr)|autorité de régulation de mesures techniques de protection (Assia B)
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==Droit de la publicité==
 
==Droit de la publicité==
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* La [[publicité sur les sites de vidéo en ligne (fr)|publicité sur les sites de vidéo en ligne]]
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* La [[fiscalité de la publicité télévisée (fr)|fiscalité de la publicité télévisée]]
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* Le [[placement de produit au cinéma (fr)|placement de produit au cinéma]](marion c)
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* Le [[placement de produit dans les jeux vidéos (fr)|placement de produit dans les jeux vidéos]](Benjamin S)
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Version actuelle en date du 1 juillet 2011 à 22:52

Votre participation peut prendre plusieurs formes :

  • Vous pouvez proposer un sujet qui devra être validé par le responsable du projet ;
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En tout état de cause, il importe de noter votre travail dans votre page Contributions afin que votre travail puisse être individualisé et validé. Les sujets proposés sont classés sous les thémas suivants :

Droit des médias en général

Droit de la télévision

Droit de la radiophonie

Droit de la presse

Droit du cinéma

Droit de l’informatique et de l'internet

Droit des télécommunications

Droit d'auteur

Titre du lienL’utilisation d’une œuvre musicale en fond sonore d’une œuvre audiovisuelleTitre du lien

Droit de la publicité

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