Constitution (de) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
m |
|||
| (2 révisions intermédiaires par un utilisateur sont masquées) | |||
| Ligne 8 : | Ligne 8 : | ||
=Voir aussi= | =Voir aussi= | ||
{{moteur (de)|"Loi fondamentale" Grundgesetz}} | {{moteur (de)|"Loi fondamentale" Grundgesetz}} | ||
| + | * [[Loi fondamentale (de)|Loi fondamentale]] | ||
| + | |||
| + | |||
| + | [[de:Verfassung (de)]] | ||
| + | [[en:Constitution (de)]] | ||
Version actuelle en date du 17 octobre 2012 à 19:20
Cet article est une ébauche relative au droit allemand, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Allemagne > Droit public > Droit constitutionnel
La Constitution allemande est un texte intitulé « Loi fondamentale » (Grundgesetz). Elle entra en vigueur le 24 mai 1949, soit le lendemain de sa publication, conformément à son art. 145 al. 2.
Voir aussi
- Trouver la notion "Loi fondamentale" Grundgesetz dans l'internet juridique allemand
- Loi fondamentale
