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(Droit de la télévision)
(Droit d'auteur)
 
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==[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]==
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=[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]=
 
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* L'[[extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme par la Cour européenne des droits de l'homme (int)|extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'homme]] (JMP)
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* Les [[recommandations du Conseil des ministres du Conseil de l'Europe relatives à la protection de la liberté d'expression (int)|recommandations du Conseil des ministres du Conseil de l'Europe relatives à la protection de la liberté d'expression]]
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* Les [[correspondances privées dans le champ des communications électroniques (fr)|correspondances privées dans le champ des communications électroniques]]
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* La [[codification du droit de la communication (fr)|codification du droit de la communication]]
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==Droit de la télévision==
 
==Droit de la télévision==
 
* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]]
 
* La [[normalisation des services audiovisuels par l'Union internationale des télécommunications (int)|normalisation des services audiovisuels par l'Union internationale des télécommunications]]
 
* Les [[obstacles au développement de la télévision mobile personnelle en France (fr)|obstacles au développement de la télévision mobile personnelle en France]] (JMP)
 
* Le [[développement de la télévision mobile personnelle dans le monde|développement de la télévision mobile personnelle à l'étranger]][[(LOU Y)]]
 
* La [[pluralité linguistique de la télévision (be)|pluralité linguistique de la télévision en Belgique]]
 
* La [[pluralité linguistique de la télévision (ca)|pluralité linguistique de la télévision au Canada]][[(Irina A)]]
 
* La [[convention collective artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992 (fr)|convention collective artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992]]
 
* Les [[débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique (fr)|débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique]]
 
* [[Ecrans de télévision, terminaux multimédias et terminaux de communications électroniques (fr)| Ecrans de télévision, terminaux multimédias et terminaux de communications électroniques]]
 
* [[Concentration des chaînes de télévision et TNT (fr)|Concentration des chaînes de télévision et TNT]][[(Emma.P)]]
 
* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]][[(Emma.P)]]
 
* La [[loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : synthèse (fr)|loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : synthèse]]
 
  
 
==Droit de la radiophonie==
 
==Droit de la radiophonie==
 
* La [[Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996 (fr)| convention collective Radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996]]
 
* [[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr)| Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques]]
 
  
 
==Droit de la presse==
 
==Droit de la presse==
  
* L'[[exception de caricature dans la presse (fr)|exception de caricature dans la presse]][[(Irina A)]]
 
* La [[protection du droit à l'image des personnes célèbres et la presse (fr)|protection du droit à l'image des personnes célèbres et la presse]][[(Irina A)]]
 
* [[Le droit à la vie privée dans la jurisprudence sur la liberté d'expression de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) (eu )|droit à la vie privée dans la jurisprudence sur la liberté d'expression de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)]][[(Oriane.I)]]
 
* L'[[action en contrefaçon de marques pour la protection des créations immatérielles diffusées dans la presse (fr)|action en contrefaçon de marques pour la protection des créations immatérielles diffusées dans la presse]]
 
* La [[liberté d'expression et les bandes dessinées (fr)|liberté d'expression et les bandes dessinées]][[(Kelly CG)]]
 
* La [[responsabilité de l'hébergeur des sites de presse en ligne (fr)|responsabilité de l'hébergeur des sites de presse en ligne]] Marine A
 
  
 
==Droit du cinéma==
 
==Droit du cinéma==
 
 
* Les [[marchés du film|marchés du film]][[(Emma.P)]]
 
* La [[convention collective Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967 (fr)|convention collective Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967]]
 
* La [[convention collective Artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964 (fr)|convention collective Artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964]]
 
* Les [[attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions fiscales du Centre national de la cinématographie]]
 
* Le [[statut fiscal du comédien français à l'étranger (fr)|statut fiscal du comédien français à l'étranger]]
 
* L'[[élaboration du nouveau code du cinéma et des images animées (fr)|élaboration du nouveau code du cinéma et des images animées]][[(Oriane.I)]]
 
* Le [[droit applicable à l'affiche du film (fr)|droit applicable à l'affiche du film]][[(Kelly CG)]]
 
  
 
==Droit de l’informatique et de l'internet==
 
==Droit de l’informatique et de l'internet==
  
* [[Droit de la concurrence et progiciel (fr)|Droit de la concurrence et progiciel]]
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* La [[valorisation économique des données publiques (fr)|valorisation économique des données publiques]]
* Les [[difficultés posées par la mise à niveau inférieure en droit de la consommation (fr)|difficultés posées par la mise à niveau inférieure en droit de la consommation]]
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* Le [[dégroupage abusif (fr)|dégroupage abusif]][[(Lionel L)]]
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* La [[jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié (fr)|jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié]] [[(Lionel L)]]
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* La [[jurisprudence du Conseil d'État sur l'utilisation du courrier électronique par un fonctionnaire (fr)|jurisprudence du Conseil d'État sur l'utilisation du courrier électronique par un fonctionnaire]]
+
* Les [[contrefaçons de marque par les sites de vente en ligne (fr)|contrefaçons de marque par les sites de vente en ligne]] Isabelle M
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* Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]]
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* L'[[usage des noms de marques sur les réseaux sociaux(fr)|usage des noms de marques sur les réseaux sociaux]]
+
  
 
==Droit des télécommunications==
 
==Droit des télécommunications==
 
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* Les [[spécificités juridiques du terminal iPhone (fr)|spécificités juridiques du terminal iPhone]]
 
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* La [[sélection et la présélection de ligne (fr)|sélection et la présélection de ligne]]
* Les [[évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)|évolutions de la codification du droit des télécommunications]]
+
 
* L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]
 
* L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]
* Les [[Régime juridique des télécommunications par satellite (fr)|télécommunications par satellite (régime juridique)]]
 
* La [[protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers (fr)|protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers]]
 
* La [[normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications (int)|normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications]]
 
* Les [[servitudes radioélectriques (fr)|servitudes radioélectriques]]
 
* [[Géolocalisation et télécommunications|Géolocalisation et télécommunications]]
 
* La [[convention collective Télécommunications du 26 avril 2000 (fr)|convention collective Télécommunications du 26 avril 2000]]
 
* L'[[adaptation des terminaux au développement des services de communications électroniques (fr)|adaptation des terminaux au développement des services de communications électroniques]]
 
 
* La [[régulation verticale des réseaux de télécommunications (fr)|régulation verticale des réseaux de télécommunications]]
 
* La [[régulation verticale des réseaux de télécommunications (fr)|régulation verticale des réseaux de télécommunications]]
* L'[[influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications (fr)|influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications]]
 
* Les [[difficultés de la colocalisation des infrastructures de dégroupage (fr)|difficultés de la colocalisation des infrastructures de dégroupage]]
 
* Les [[vicissitudes de l'adoption de l'amendement 138 du nouveau Paquet télécom (eu)|vicissitudes de l'adoption de l'amendement 138 du nouveau Paquet télécom]]
 
* L'[[évolution du droit applicable aux terminaux de communications électroniques (fr)|évolution du droit applicable aux terminaux de communications électroniques]]
 
  
 
==Droit d'auteur==
 
==Droit d'auteur==
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[[Titre du lien]]L’utilisation d’une œuvre musicale en fond sonore d’une œuvre audiovisuelle[[Titre du lien]]
  
 
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*[[la disparition des mesures techniques de protection]]]
* Les [[bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur (fr)|bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur]](Virginia.K)
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* La [[disparition des mesures techniques de protection des oeuvres (fr)|disparition des mesures techniques de protection des oeuvres]] Nicolas Mar
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* Les [[accords internationaux conclus par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (int)|accords internationaux conclus par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle]]
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* Le [[Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI (int)|Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI]] Isabelle M
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==Droit de la publicité==
 
==Droit de la publicité==
 
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* La [[publicité sur les sites de vidéo en ligne (fr)|publicité sur les sites de vidéo en ligne]]
* La [[réglementation des enseignes commerciales dans les Bouches-du-Rhône (fr)|réglementation des enseignes commerciales dans les Bouches-du-Rhône]]
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* La [[part de la publicité dans le secteur public audiovisuel (fr)| part de la publicité dans le secteur public audiovisuel]][[(Oriane.I)]]
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Version actuelle en date du 1 juillet 2011 à 22:52

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Droit des médias en général

Droit de la télévision

Droit de la radiophonie

Droit de la presse

Droit du cinéma

Droit de l’informatique et de l'internet

Droit des télécommunications

Droit d'auteur

Titre du lienL’utilisation d’une œuvre musicale en fond sonore d’une œuvre audiovisuelleTitre du lien

Droit de la publicité