Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Filiation adoptive (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
(Nouvelle page : Il s'agit de l'ensemble des règles définissant l'adoption, que celle-ci soit simple ou plénière. ==L'adoption simple== Elle est régit par les articles 360 et suivants du Code …)
 
 
(4 révisions intermédiaires par 2 utilisateurs sont masquées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
Il s'agit de l'ensemble des règles définissant l'adoption, que celle-ci soit simple ou plénière.
+
{{ébauche (fr)}}
 +
[[France]] > [[Droit de la famille (fr)|Droit de la famille]] > [[filiation (fr)|filiation]] >
 +
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
 +
[[Catégorie:France]][[Catégorie:introduction au droit (fr)]][[Catégorie:Droit de la famille (fr)]]
  
==L'adoption simple==
 
  
Elle est régit par les articles 360 et suivants du Code civil.
+
Il s'agit de l'ensemble des règles définissant l'[[adoption (fr)|adoption]], que celle-ci soit une [[adoption simple]] ou une [[adoption plénière]].
  
Elle est possible pour toutes personnes physique, quelque soit l'âge de l'adopté, toutefois, s'il a plus de 13 ans, celui-ci doit donner son accord pour être adopté ; l'adoption simple d'un enfant ayant déjà fait l'objet d'une adoption plénière est possible s'il est justifié de motifs graves.
+
=Voir aussi=
  
L'adopté simple, s'il conserve son nom patronymique, ajoute à ce dernier le nom patronymique de l'adoptant. En cas de nom composé, l'adjonction des noms se limites à un pour le nom originel et un pour le nom de l'adoptant.
+
{{moteur (fr)|"filiation adoptive"}}
Si l'adoption est le fait d'un couple, le nom ajouté est soit celui du mari, soit celui de la femme, dans la limite d'un nom pour chacun d'eux ; à défaut d'accord, le premier nom du mari sera celui transmis.
+

Version actuelle en date du 12 novembre 2009 à 10:34


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France > Droit de la famille > filiation >
Fr flag.png


Il s'agit de l'ensemble des règles définissant l'adoption, que celle-ci soit une adoption simple ou une adoption plénière.

Voir aussi