Filiation adoptive (fr) : Différence entre versions
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(Nouvelle page : Il s'agit de l'ensemble des règles définissant l'adoption, que celle-ci soit simple ou plénière. ==L'adoption simple== Elle est régit par les articles 360 et suivants du Code …) |
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France > Droit de la famille > filiation >
Il s'agit de l'ensemble des règles définissant l'adoption, que celle-ci soit une adoption simple ou une adoption plénière.
Voir aussi
- Trouver la notion "filiation adoptive" dans l'internet juridique français