Conseil de l'Europe (int) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
m |
|||
| (3 révisions intermédiaires par 2 utilisateurs sont masquées) | |||
| Ligne 4 : | Ligne 4 : | ||
[[Catégorie:Droit international]][[Catégorie:Organisation internationale (int)]] | [[Catégorie:Droit international]][[Catégorie:Organisation internationale (int)]] | ||
| + | Le Conseil de l'Europe est une [[organisation internationale (int)|organisation internationale]] créée par le traité sur le [[Statut du Conseil de l'Europe (int)|statut du Conseil de l'Europe]]<ref>traité sur le statut du Conseil de l'Europe, signé à Londres, le 5 mai 1949 : [http://treaties.un.org/doc/Publication/UNTS/Volume%2087/volume-87-I-1168-French.pdf RTNU, vol. 87, n° 1168, p. 105]</ref> qui a son siège à [[Strasbourg]]. Cet organisation comprend quarante-sept membres. Au sein de cette organisation internationale, des traités sont élaborés et aboutissent à la création d'institutions. C'est le cas, notamment de la [[Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (int)|Convention de sauvegarde des libertés et des droits fondamentaux]], garantie par la [[Cour européenne des droits de l'homme (int)|Cour européenne des droits de l'homme]]. | ||
| + | =Notes et références= | ||
| + | <references /> | ||
=Voir aussi= | =Voir aussi= | ||
| Ligne 11 : | Ligne 14 : | ||
* [[Organisation internationale (int)|Organisation internationale]] | * [[Organisation internationale (int)|Organisation internationale]] | ||
* [[Union européenne]] | * [[Union européenne]] | ||
| + | *[http://coe.int Site du Conseil de l'Europe] | ||
[[de:Europarat (int)]] | [[de:Europarat (int)]] | ||
Version actuelle en date du 9 novembre 2013 à 14:41
Cet article est une ébauche relative au droit international, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Accueil > Droit international > Organisation internationale
Le Conseil de l'Europe est une organisation internationale créée par le traité sur le statut du Conseil de l'Europe[1] qui a son siège à Strasbourg. Cet organisation comprend quarante-sept membres. Au sein de cette organisation internationale, des traités sont élaborés et aboutissent à la création d'institutions. C'est le cas, notamment de la Convention de sauvegarde des libertés et des droits fondamentaux, garantie par la Cour européenne des droits de l'homme.
Notes et références
- ↑ traité sur le statut du Conseil de l'Europe, signé à Londres, le 5 mai 1949 : RTNU, vol. 87, n° 1168, p. 105
Voir aussi
- Trouver la notion "Conseil de l'Europe" dans le droit international
- Trouver la notion "Conseil de l'Europe" dans l'internet juridique
- Organisation internationale
- Union européenne
- Site du Conseil de l'Europe
