Droit des contrats (de) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
| (2 révisions intermédiaires par 2 utilisateurs sont masquées) | |||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| − | [[République Fédérale d'Allemagne|Allemagne]] > [[Droit civil (de)|Droit civil | + | [[République Fédérale d'Allemagne|Allemagne]] > [[Droit civil (de)|Droit civil]] |
[[Image:de_flag.png|framed|]] | [[Image:de_flag.png|framed|]] | ||
[[Catégorie:Allemagne]][[Catégorie:Droit civil (de)]][[Catégorie:Droit des contrats (de)]] | [[Catégorie:Allemagne]][[Catégorie:Droit civil (de)]][[Catégorie:Droit des contrats (de)]] | ||
| Ligne 19 : | Ligne 19 : | ||
{{Moteur (de)|"droit des contrats"}} | {{Moteur (de)|"droit des contrats"}} | ||
{{Moteur (de)|Vertragsrecht}} | {{Moteur (de)|Vertragsrecht}} | ||
| + | * [[Déclaration de volonté (de)|Déclaration de volonté]] | ||
* [[Bonne foi (de)|Bonne foi en Allemagne]] | * [[Bonne foi (de)|Bonne foi en Allemagne]] | ||
| + | * [[Contrat d'édition (de)|Contrat d'édition en Allemagne]] | ||
| + | * [[Contrat d'édition (fr)|Contrat d'édition en France]] | ||
[[de:Vertragsrecht (de)]] | [[de:Vertragsrecht (de)]] | ||
Version actuelle en date du 18 juin 2010 à 08:53
Allemagne > Droit civil
Droit des obligations spécial (Schuldrecht, Besonderer Teil)
Le droit des contrats est traité dans la partie spéciale du livre du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch, BGB) consacré aux obligations, d'où la désignation de cette matière de l'expression de Schuldrecht allgemeiner Teil, ou Schuldrecht - AT). Le droit des obligations a été profondément modifié par la loi du 26 août 2001, entrée en vigueur le 1er janvier 2002. En particulier, a été institué un principe général de responsabilité pour violation d'une obligation contractuelle aux §§ 280 et s. BGB ; le droit de la vente a été profondément modifié. Pour avoir un aperçu de la réforme du droit de la vente, se reporter à la réforme du droit de la vente dans les contrats informatiques.
Liens externes
- La réforme du droit des obligations
- Autres thèmes
Voir aussi
- Trouver la notion "droit des contrats" dans l'internet juridique allemand
- Trouver la notion Vertragsrecht dans l'internet juridique allemand
- Déclaration de volonté
- Bonne foi en Allemagne
- Contrat d'édition en Allemagne
- Contrat d'édition en France
