Assurance vieillesse (fr) : Différence entre versions
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| − | L'assurance vieillesse est une partie de de la [[sécurité sociale (fr)|sécurité sociale]]. Elle est organisée notamment par le [[Code de la sécurité sociale (fr)|Code de la sécurité sociale]] et par le [[Code des pensions civiles et militaires (fr)|Code des pensions civiles et militaires]]. | + | L'assurance vieillesse est une partie de de la [[sécurité sociale (fr)|sécurité sociale]]. Elle est organisée notamment par le [[Code de la sécurité sociale (fr)|Code de la sécurité sociale]] et par le [[Code des pensions civiles et militaires de retraite (fr)|Code des pensions civiles et militaires de retraite]]. |
| − | :« L'organisation de la sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale. (…)<br /> Elle assure le service (…) des allocations de vieillesse (…) dans le cadre des dispositions fixées par le présent code »<ref>Art. | + | :« L'organisation de la sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale. (…)<br /> Elle assure le service (…) des allocations de vieillesse (…) dans le cadre des dispositions fixées par le présent code »<ref>[[CSECSOCfr:L111-1|Art. L 111-1]] du [[Code de la sécurité sociale (fr)|Code de la sécurité sociale]]</ref>. |
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France > Droit privé > Droit social
L'assurance vieillesse est une partie de de la sécurité sociale. Elle est organisée notamment par le Code de la sécurité sociale et par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.
- « L'organisation de la sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale. (…)
Elle assure le service (…) des allocations de vieillesse (…) dans le cadre des dispositions fixées par le présent code »[1].
Notes et références
Voir aussi
- Trouver la notion "Assurance vieillesse" OR retraite dans l'internet juridique français
- Portail de la sécurité sociale
